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Thierry BLZ est membre Expert Ooreka depuis le 23/03/2015.

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Historique des réponses (nombre de réponses/mois)

Dernières réponses aux questions

Obtenir un certificat d'hérédité

Répondu le 08/10/2017

Le certificat d'hérédité est demandé au Maire de la commune du domicile du défunt qui le délivrera, si bon lui semble, et à condition que l'actif soit inférieur à 5.335,72 Euros.

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comment obtenir un acte de notoriété

Répondu le 08/10/2017

Bonjour, A mon sens le Notaire fait preuve d'un zèle excessif. Ce n'est pas parce que votre père est décédé en Thaïlande qu'il pouvait avoir des enfants là-bas. S'il avait vécu précédemment dans d'autres pays il faudrait alors faire les (...)

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Comment se calcul la soulte dans le cas de bien en communauté et de fond?

Répondu le 01/10/2017

Bonjour, Je pense que je ne pourrais pas répondre à toutes vos questions car je manque de trop d'éléments. Je peux vous préciser deux choses : Concernant le calcul de la masse à partager : on doit y trouver le récompenses et les biens (...)

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Dans le relevé de propriété

Répondu le 01/10/2017

Bonjour, CM dans NAT LOC signifie : commerce avec boutique CAT : Indice de classement en fonction de locaux de référence 721 est le revenu cadastral défini par l'administration pour établir le montant de l'impôt et la taxe foncière est (...)

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chaque indivis doit il payer les frais de partage ?

Répondu le 01/10/2017

Bonjour, La question est curieuse : quelle différence faites vous entre la masse totale et le total de chaque lot (quelle que soit la nature). Si un bien qui vaut 1000 et partagé entre deux indivisaires par l'attribution du lot à l'un des (...)

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Est il possible de faire une copropriété avec un bail à construction?

Répondu le 21/09/2017

Bjr, la question est intéressante mais le problème délicat à régler. Plus précisément : le bail à construction conclu pour une durée minimum de 18 ans impose au locataire d'édifier la construction telle qu'elle sera décrite dans le bail. Le (...)

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c omment régler un problème d'acte de notoriété acquisitive

Répondu le 21/09/2017

Bjr, Il n'y a pas de règle quant à la personnalité des témoins. L'intervention de témoins étant elle-même facultative. Si les recherches concernant le titre ont été infructueuses sur les trente dernières années, il faudra se préoccuper de (...)

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comment dois-je procéder et est-ce obligatoire

Répondu le 05/09/2017

Il y a deux questions : 1 - Concernant la vente de la maison : si celle-ci appartenait en tout ou en partie à votre beau-père, votre mari en a hérité avec ses frères et à son décès c'est votre enfant qui a recueilli sa part. Si la maison (...)

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