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Thierry BLZ est membre Expert Ooreka depuis le 23/03/2015.

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Historique des réponses (nombre de réponses/mois)

Dernières réponses aux questions

Obtenir un certificat d'hérédité

Répondu le 08/10/2017

Le certificat d'hérédité est demandé au Maire de la commune du domicile du défunt qui le délivrera, si bon lui semble, et à condition que l'actif soit inférieur à 5.335,72 Euros.

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comment obtenir un acte de notoriété

Répondu le 08/10/2017

Bonjour, A mon sens le Notaire fait preuve d'un zèle excessif. Ce n'est pas parce que votre père est décédé en Thaïlande qu'il pouvait avoir des enfants là-bas. S'il avait vécu précédemment dans d'autres pays il faudrait alors faire les (...)

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Comment se calcul la soulte dans le cas de bien en communauté et de fond?

Répondu le 01/10/2017

Bonjour, Je pense que je ne pourrais pas répondre à toutes vos questions car je manque de trop d'éléments. Je peux vous préciser deux choses : Concernant le calcul de la masse à partager : on doit y trouver le récompenses et les biens (...)

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Dans le relevé de propriété

Répondu le 01/10/2017

Bonjour, CM dans NAT LOC signifie : commerce avec boutique CAT : Indice de classement en fonction de locaux de référence 721 est le revenu cadastral défini par l'administration pour établir le montant de l'impôt et la taxe foncière est (...)

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chaque indivis doit il payer les frais de partage ?

Répondu le 01/10/2017

Bonjour, La question est curieuse : quelle différence faites vous entre la masse totale et le total de chaque lot (quelle que soit la nature). Si un bien qui vaut 1000 et partagé entre deux indivisaires par l'attribution du lot à l'un des (...)

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conservation des testaments au centre d'enregistrement

Répondu le 14/05/2017

Bonsoir, Lors du règlement de la succession tous les testaments révélés doivent être analysés. Soit ils sont contradictoires et seul le dernier en date sera retenu, soit ils sont complémentaires et certains d'entre eux peuvent être retenus. (...)

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Savoir si mon divorce est transcrit

Répondu le 04/05/2017

Il vous suffit de demander à la Mairie ayant célébré votre union, une copie de l'acte de mariage, ou, si les formalités ont été bien faite par la Mairie, de demander un acte de naissance à la Mairie de votre lieu de naissance. La mention de (...)

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droits successions suite décès mère

Répondu le 05/04/2017

Le patrimoine de votre mère est de 230.000 Euros. Si on rajoute un forfait mobilier (en l'absence d'inventaire), soit 5% de l'actif, l'actif successoral serait de 241.500 Euros, revenant à chaque enfant pour la moitié soit 120.750 Euros. Si (...)

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Comment remplir la déclaration 2072-A

Répondu le 04/04/2017

La détention en pleine propriété est indiquée par opposition à la détention des parts en usufruit seulement ou en nue propriété seulement. Si vous avez l'usufruit des titres et la nue-propriété, vous avez donc la pleine propriété. Ce (...)

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