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Conseiller prud'homme depuis 2003, je m’intéresse au droit du travail depuis que je suis salarié (1973).

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Régis B est membre Expert Ooreka depuis le 20/04/2015.

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Dernières réponses aux questions

Un CDD après 24 mois de CAE, est-ce possible ?

Répondu le 14/08/2017

Bonjour, Votre question en appelle plusieurs: s'agissait-il déjà d'un CDD ou un CDI? Relisez bien le contrat CAE. Le CDD qu'il vous propose est motivé par quelle situation? Surcroît temporaire d'activité?Remplacement d'un salarié malade? (...)

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Comment vérifier la date d'embauche d'un salarié?

Répondu le 14/08/2017

Bonjour, Vous ne pouvez pas demander à l'URSSAF la date d'embauche d'une autre salariée. Cependant s'il existe un doute sur cette date d'embauche, votre avocat peut intervenir pour exiger la production des bulletins de paie de cette personne (...)

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Comment toucher les indemnités,en démissionnant le travail actuel

Répondu le 09/08/2017

Bonjour, Je pense que vous pourriez sollicité une visite médicale auprès du service de santé au travail et expliquer au médecin que vous ne pouvez plus supporter le comportement de votre employeur, le médecin pourrait prononcé une inaptitude à (...)

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Pourquoi ma patronne à fait un faux planning pour la comptable?

Répondu le 03/08/2017

Bonjour, Les bulletins de paie doivent être remis RÉGULIÈREMENT et dans un délai raisonnable . Par exemple si votre employeur à l'habitude de vous remettre vos bulletins de paie tous les 15 du mois cela est régulier. Concernant le nombre (...)

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Peut on nous imposer des CP en Aout et décembre ?

Répondu le 03/08/2017

Bonjour, L'employeur organise la prise des congés à sa guise et peut imposer des dates durant la fermeture collective de l'entreprise quand bien même les salariés concernés auraient épuisé leur jours de congés payés. Cordialement

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PEut-on assigner un salarié pour concurrence déloyale?

Répondu le 03/08/2017

Bonjour, Légalement une salariée ne peut avoir une seconde activité professionnelle générant une situation de concurrence vis à vis de l'entreprise dont elle est salariée. Vous avez toutes liberté pour sanctionner cet état de fait, c'est à (...)

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FIN DE CDD PAIE ET SOLDE DE TOUT COMPTE

Répondu le 03/08/2017

Bonjour, Normalement le solde de tout compte et les documents afférents doivent être remis le jour de la rupture soit, dans votre cas, au plus tard le soir du 2/08/2017. A défaut il pourrait être considéré que vous êtes toujours salarié (...)

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