En quelques mots

Ingénieur Informatique et Telecom, Diplomé Etudes Comptables Supérieures, j'ai travaillé l'aspect juridique des usages des technologies informatique, et de la dématérialisation.

Mon entreprise a développé une plateforme de service, permettant de réaliser toutes les Opérations Postales en Numériques (dès lors qu'il s'agit de documents... et pas d'objets !)

La législation progresse régulièrement dans la définition et les usages de la Lettre Recommandée Electronique comme équivalent à la Lettre Recommandée "papier", avec de nombreux gains à la clé : économiques (plus de 50% de réduction), pratiques (disponibilité sur Internet, 7j/7, 24h/24), organisationnel (traitement de flux documentaire très performant), écologiques (papier, encre, CO2 lié au transport).

Les domaines d'application sont nombreux : immobilier (gestion, négoce, copropriété), expertises (rapports, convocations, diagnostics), métiers du droit et du chiffre (notaires, avocats, comptables), entreprises (factures, paies, contentieux), assurances (avenants, résiliations)... et tous usages au service du Grand Public.

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Guy DUBRISAY est membre Expert Ooreka depuis le 22/09/2015.

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Dernières réponses aux questions

compte bancaire de copropriété

Répondu le 27/10/2017

Bonsoir, à moins que vous ne demeuriez à Saint-Denis (où SDC peut signifier Société Dionysienne de Copropriété), l'utilisation de ce trigramme représente bien le Syndicat des Copropriétaires. Ceci ne devrait créer aucune ambiguïté avec la (...)

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comment récupérer mes parts sur une indivision

Répondu le 05/10/2017

Bonjour, les répartitions que vous citez (50% du terrain, 20% de la maison) pour constituer des droits, doivent être bien mentionnées dans les actes d'achat qui décrivent votre indivision. Malheureusement, pour "récupérer" vos apports, il (...)

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Dois-je payer un surplus de charges locatives?

Répondu le 05/10/2017

Bonjour votre bail ne mentionne certainement qu'une "provision pour charges locatives" car en effet, elle ne sont pas forfaitaires et ne sont connues en valeur qu'a posteriori chaque année. Il est donc normal que le propriétaire établisse un (...)

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voie privée dans la copropriété

Répondu le 26/05/2017

La copropriété peut demander à être indemnisée pour la parcelle sur laquelle elle perd ses droits.

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que puis je faire pour ma fille

Répondu le 13/04/2017

Bonjour, vous pouvez faire bénéficier votre fille d'une pension alimentaire "volontaire" que vous déduirez de vos revenus, et qu'elle devra ajouter aux siens. Si elle n'est pas imposable l'opération réduit votre part d'impôts. Pour 2016, le (...)

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Comment dissoudre une SCI vide?

Répondu le 13/04/2017

La dissolution volontaire d'une société est possible dès lors qu'elle est intégralement "liquide", c'est à dire qu'elle ne détient plus rien d'autre qu'un compte en banque. Une AG fait ce constat et décide de la dissolution en distribuant les (...)

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Peut-on s'engager sur une revente future ?

Répondu le 13/04/2017

Bonjour, vous êtes dans le cas d'une copropriété, avec deux lots principaux. Un règlement de copropriété a-t-il été établi (répartition des charges communes, etc...) ? C'est ce règlement qui peut porter mention de certaines exclusions pour la (...)

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question sur une donation de son vivant.

Répondu le 08/02/2017

L'usufruit au bénéfice de votre mère n'est pas transmissible. Il s'éteint avec elle, et la pleine propriété vous revient. La papier dont parlent votre mère exprime un souhait, sans plus. D'ailleurs le terme de cet arrangement associé "à la fin (...)

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