olivier delmas-leguéry

Répondu le 23/03/2017

Bonsoir, Ce qui différencie ordinairement une dépendance d'une pièce principale (séjour, chambre ...) c'est la notion d'habitabilité (chauffage, revêtement de sol....) qu'apprécie l'expert. Relisez la définition de pièce principale (...)

Répondu le 15/03/2017

Bonjour, Oui, c'est une question de convention entre les parties comme le rappelle Yves et aussi de configuration des locaux. Il existe des baux qui prévoient même un passage en cas d'enclave de la pièce réservée au bailleur (bureau, (...)

Répondu le 10/03/2017

Bonjour, Le locataire remet les clefs après de l'état des lieux de sortie, pas avant (sauf accord dérogatoire des parties). Avant son départ, le locataire a l'obligation de permettre la visite de lieux par le propriétaire pour (...)

Répondu le 10/03/2017

Bonjour, Selon les accords sociaux de branche à laquelle appartient votre entreprise (à relire pour vérifier), l'adhésion de l'entreprise est en général obligatoire tout comme l'est l'affiliation de TOUS les salariés, sauf ceux qui (...)

Répondu le 08/03/2017

Bonsoir, Si vous avez souscrit un contrat d'assurance "protection juridique" ou bien si votre contrat d'assurance habitation comporte un volet "protection juridique", déclarez ce sinistre à votre assureur pour qu'il démarre une démarche (...)

Répondu le 21/02/2017

Bonjour, Une déclaration tardive est toujours préférable à une omission de déclaration, laquelle ouvre droit à un assureur de réduire ses garanties. Prévenez votre assureur par LRAR en précisant "complément à ma déclaration du (...)

Répondu le 19/02/2017

Bonsoir, Une réhabilitation est une opération qui peut être lourde (changement de destination du logement), par opposition à un rénovation qui peut l'être moins, habituellement. De ce fait, prenez un architecte ou un maître d'oeuvre, (...)

Répondu le 18/02/2017

Bonsoir, Vous pouvez adresser une réclamation au restaurant dont le serveur a hâtivement débarrassé la table et le dentier. Mais il faudrait que vous soyez en mesure de prouver l'existence du dentier sur la table et la faute du serveur (...)

Répondu le 30/01/2017

Bonsoir, Oui, bien sûr, vous pouvez résilier vous-même votre contrat à échéance prochaine, en respectant le délai de préavis. Pour le doublon, apportez à l'assureur n°2 la preuve du maintien en vigueur du 1er contrat et il annulera (...)

Répondu le 30/01/2017

Bonjour, Pour réparer ou remédier, il faut d'abord identifier avec certitudes la ou les causes de l'humidité. Une fois que vous saurez quoi, vous avancerez vers le qui. Exemples: S'agit-il de condensation par insuffisance d'aération (...)