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Jack T. est membre Expert Ooreka depuis le 31/10/2012.

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Dernières réponses aux questions

puis je vendre la maison de ma mère avant son décès ?

Répondu le 20/10/2017

VOTRE mére a forcément des droits dans la maison , il faut donc son concours pour vendre, sous réserve qu'elle soit en état de manifester sa volonté si elle n'est pas en état de manifester sa volonté vous devez organiser un régime de (...)

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vente d une maison suite a un deces

Répondu le 18/10/2017

POUR VENDRE amiablement il faut l'unanimité, toutefois il existe une procédure spécifique et simplifiée pour pouvoir vendre aux enchères sur une décision prise à la majorité des deux tiers des droits des indivisaires (c.civ., art. 815-5-1). (...)

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vendre une maison HERITAGE

Répondu le 17/10/2017

si la maison appartient à votre pére, il n'a aucun consentement à obtenir. Par contre si la maison dépendait de la communauté, une partie a été transmise, à vous et à votre nièce, dans cette hypothèse,le consentement de tous est (...)

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Qu'est ce qu'un acte successoral ?

Répondu le 17/10/2017

il s'agit vraisemblablement de l'acte de notoriété, acte dressé par notaire qui fait état de la dévolution successorale Aviez vous réglé la succession de votre pére ?

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erreur dans l'identité d'un bénéficiaire de testament

Répondu le 16/10/2017

s'agissant d'une " erreur de plume", le bénéficiaire étant par ailleurs parfaitement identifiable, il n' y aura pas de conséquence (mais une action judiciaire est toujours possible)

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Un don rapportable impute il la reserve ?

Répondu le 16/10/2017

VOIR LES RÉPONSES SUR CAS IDENTIQUE un don en avance de part s'impute sur la réserve personnelle du donataire et subsidiairement sur la quotité disponible

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comment faire pour ne pas payer un enterrement

Répondu le 16/10/2017

vous pouvez renoncer à la succession, déclaration au Tribunal de grande Instance, mais si vous êtes un descendant , en cas d'insuffisance d'actif, vous devrez malgré tout participer aux frais d’obsèques

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