jack t.

Répondu le 28/12/2017

si votre mari vous consent une donation au dernier vivant vous aurez en présence d'enfants le choix entre: 1/4 n pleine propriete et 3/4 usufruit totalité usufruit ou 1/3 en pleine propriété une assurance vie,dans la mesure ou les primes (...)

Répondu le 28/12/2017

si votre mari vous consent une donation au dernier vivant vous aurez en presence d'enfants le choix entre: 1/4 n pleine propriete et 3/4 usufruit totalité usufruit ou 1/3 en pleine propriete le fait de vous occuper de votre mari , entre dans (...)

Répondu le 28/12/2017

au décès de votre pére, votre mére avait une option a exercer (en l'absence de donation au dernier viva nt ) son choix devait porter sur 1/4 pleine propriété ou totalité usufruit si elle a opté pour l'usufruit, un inventaire (...)

Répondu le 28/12/2017

les relevés bancaires vous permettront de constater des retraits, mais vous devrez démontrer que le mandataire n'a pas exécuté son mandat et a détourné les sommes, les seuls relevés bancaire ne suffiront pas

Répondu le 27/12/2017

pour l'instant s'agissant d un bien propre vous n'avez aucun droit , mais rien n’empêche votre mari de vous mandater , les revenus d'un bien propre tombent dans la communauté sans enfants, en cas de décès vous recueillerez la totalité (...)

Répondu le 19/12/2017

vous pouvez naturellement apres avoir effectué les formalites(attestation immobiliere et declaration de succession.............) vendre une maison et rester provisoirement dans l'indivision pour l'autre

Répondu le 19/12/2017

Il est d'usage de verser une somme à la signature du compromis (ce n'est pas une obligation) toutefois si un acquéreur n'est pas en mesure de verser 5%, comment pourra t il faire face la banque lui preterai 100 % PLUS LES FRAIS ...........

Répondu le 15/12/2017

vous devrez regler au titre des droits de mutation, apres un abattement de 15 932 € :, sur la valeur au deces 0 € à 24 430 € 35 % Au-dessus de 24 430 € 45 % les droits sont acquittés dans les 6 mois du (...)

Répondu le 14/12/2017

vous pouvez vendre les parts de la SCI ou la SCI (personne morale) vend l'immeuble Dans tous les cas les locataires restent en place, l’acquéreur devra faire son affaire personnelle de baux en cours.

Répondu le 14/12/2017

vous pouvez parfaitement saisir un notaire puisque vous êtes toujours mariée, en votre qualité de conjoint vous héritez en présence d'enfants d'une précédente union de 1/4 des biens (sauf testament vous évinçant) si la réponse a (...)