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Jack T. est membre Expert Ooreka depuis le 31/10/2012.

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Dernières réponses aux questions

Quelles sont les formalités après la vente d'un droit au bail?

Répondu le 16/01/2017

Commencez par verifier votre bail ce qui est prévu au niveau de la cession (il pourrait etre prevu une cession par acte authentique) s'il ne s'agit pas d'un bail tous commerces, le proprietaire pourrait s'opposer le bailleur devra intervenir (...)

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usufruit total valable alors que succession d'un des propriétaires non faite?

Répondu le 15/01/2017

Le Notaire a redigé l'acte pour lequel il a été requis, comme pour tous les actes ,la capacité des parties est nécessaire, il vous appartient de démontrer que votre pére n'était pas en état de manifester sa volonté, au moment de l'acte (...)

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Donation par avance pas de réévaluation

Répondu le 14/01/2017

Il conviendrait de préciser que le montant du rapport correspondra à la valeur au jour de la donation de sorte que la différence s’impute sur la quotité disponible (la différence entre le montant du rapport précisé dans l’acte et le montant (...)

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vente de terrains d'une S A R L

Répondu le 14/01/2017

Les terrains appartiennent à la SARL (personne morale) si ces terrains ne sont pas utiles et si le prix est intéressant, il pourrait etre opportun de vendre,ce prix reviendra à la société,(vérifiez la fiscalité des plus values, consultez (...)

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Donation au dernier vivant et vente de la maison

Répondu le 14/01/2017

Votre mére devra opter pour l’une de des quotités prévues dans l’acte de donation (totalité usufruit ou ¼ pp et ¾ usufruit) Si les biens dépendaient de la communauté votre mére pourrait prétendre à 1/2en pleine propriété plus le bénéfice de (...)

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