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Jack T. est membre Expert Ooreka depuis le 31/10/2012.

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Dernières réponses aux questions

Comment le montant du compte joint rentre dans l'actif de succesion

Répondu le 23/03/2017

Le compte joint entre dans l'actif de communauté, la succession comprenant la moitié de la communauté et les biens propres éventuels le fils a acquitter l’impôt apres que vous ayez optez , en l'absence de donation, 1/4 pp ou totalité usufruit, (...)

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comment sont verser les fonds d une vente d un héritage ?

Répondu le 22/03/2017

chaque héritier percevra sa part, il n’y aucune raison pour qu'un héritier perçoive les fonds et procède au partage (sauf si ses cohéritiers l'ont mandaté à cet effet)

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comment faire pour avoir notre heritage

Répondu le 22/03/2017

si vous avez recueilli la succession d'une tante et en l'bsence de disponibilité, le notaire devra prélever les droits de successions , n'hésitez pas à contacter le notaire et demander des explications

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formalités obligatoires pour une donation partage de parts de SARL merci

Répondu le 22/03/2017

à la différence des actions, les parts sociales ne peuvent etre transmises par don manuel. si vous transmettez à votre fille il ne s'agit pas d'une donation partage mais d'une donation simple si les donations dépendent de la communauté, le (...)

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Comment est partagée un héritage ?

Répondu le 22/03/2017

Le notaire n'impose rien, il suggère, si l'indivision ne comprend qu'un bien impartageable, en nature deux solutions: l'un de héritiers est attributaire et régle une soulte l'immeuble est vendu et le prix partagé entre tous A défaut d'accord (...)

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Quels sont les frais de notaire lors d une indivision

Répondu le 22/03/2017

vous avez établi une convention d'indivision, lors de la vente du bien, c'est l'acquéreur qui régle les frais, la maison n'étant plus votre résidence principale, vous pouvez avoir une imposition au titre des plus values, demandez au notaire de (...)

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Combien de temps vivre dans une maison en donation avant de vendre?

Répondu le 20/03/2017

je pense qu'il s'agit d'un probleme de plus value, effectivement si la vente ne porte pas sur votre résidence principale vous devez regler un impot de plus value sur la différence entre l'évaluation lors de la donation et le prix de vente. (...)

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Comment se calcule la part des héritiers ?

Répondu le 20/03/2017

je ne comprends pas tres bien la soulte représente les droits des cédants exemple valeurs des biens 12000 euros droit de chacun 12000/6 2000 si l'un des héritiers acquiert à titre de licitation il achete les 5/6 (...)

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