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Jack T. est membre Expert Ooreka depuis le 31/10/2012.

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Dernières réponses aux questions

impôts de succession, quel montant?

Répondu le 15/12/2017

vous devrez regler au titre des droits de mutation, apres un abattement de 15 932 € :, sur la valeur au deces 0 € à 24 430 € 35 % Au-dessus de 24 430 € 45 % les droits sont acquittés dans les 6 mois du décés si la (...)

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comment vendre une sci immobilier avec deux locataire en place

Répondu le 14/12/2017

vous pouvez vendre les parts de la SCI ou la SCI (personne morale) vend l'immeuble Dans tous les cas les locataires restent en place, l’acquéreur devra faire son affaire personnelle de baux en cours.

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qui peut demander l'ouverture d'une succession

Répondu le 14/12/2017

vous pouvez parfaitement saisir un notaire puisque vous êtes toujours mariée, en votre qualité de conjoint vous héritez en présence d'enfants d'une précédente union de 1/4 des biens (sauf testament vous évinçant) si la réponse a été utile (...)

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Comment calculer le fermage de terrains agricoles.

Répondu le 13/12/2017

le fermage est calculé pour chaque département en fonction de la catégorie des terres et de la zone, ce fermage évolue ensuite en fonction d'un indice, il convient de vous rapprocher des services de la préfecture pour obtenir l’arrêté de (...)

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Comment calculer le montant de la soulte lors d'une séparation

Répondu le 13/12/2017

Vous ne precisez pas votre regime matrimonial et si la maison a été acquise apres le mariage, en outre l'origine des apports de chacun, l'estimation parait curieuse 300 000 il y a 9 ans et 230 000 aujourd'hui????????????

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puis je céder ma maison a ma femme de mon vivant et comment

Répondu le 12/12/2017

vous pouvez faire une donation, mais dans la limite de la quotité disponible (cette quotité s'appréciera à votre décès en fonction du patrimoine existant auquel sera réunie fictivement la donation) la donation de biens présents entraine la (...)

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Qui doit hériter d'une cotisation du RSI trop perçue?

Répondu le 12/12/2017

vous héritez des parts (ou des actions) de la société, la société personne morale ayant trop versé de cotisations, c'est naturellement elle (la personne morale qui doit etre remboursée )

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quels sont les impots a payer lors de la vente d'une maison

Répondu le 12/12/2017

s'agissant de la résidence principale, vous êtes exonéré de l'imposition plus value les frais incomberont à votre acquéreur,(sauf commission d'agence si vous avez confié la ente à un professionnel) par contre si vous aviez un emprunt , vous (...)

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