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Jack T. est membre Expert Ooreka depuis le 31/10/2012.

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Dernières réponses aux questions

Comment faire un leg à quelqu'un qui n'est pas de ma famille ?

Répondu le 29/04/2017

si vous n'avez pas de proches parents, vous pouvez léguer vos biens en établissant un simple testament olographe (à déposer chez un notaire) attention la personne non parente ,devra dans les 6 mois du décés acquitter des droits au taux de 60% (...)

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comment vérifier les comptes

Répondu le 29/04/2017

si vous etes (héritiére) en effet vous pourriez etre exhérédée par un testament Vous pourrez demander des comptes au mandataire et obtenir des relevés Une procuration n'est pas une donation, un mandataire doit rendre compte de son mandat

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Imposition après vente bien et cloture SCI

Répondu le 29/04/2017

En réalité cette somme appartient à la société, vous avez transformé l'actif immobilier en actif mobilier Vous deviez dans le cadre d'une assemblée , envisager la liquidation, et la destination des fonds partage ou partage partiel il ne (...)

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demande de partage d'un héritage

Répondu le 29/04/2017

Vous voulez hériter avant le deces ??????????? Vos parents n'ont évidemment pour l'instant aucun compte à vous rendre l'ainesse ne confére en France aucun droit particulier... (heureusement)

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Un don manuel doit-il être rapporté s'il a permis l'aménagement d'une maison?

Répondu le 29/04/2017

un don manuel est présumé en avance de part, il fait l'objet d'un rapport à la succession, conformément aux dispositions de l'art 860 du cc: voici le texte Le rapport est dû de la valeur du bien donné à l'époque du partage, d'après son état à (...)

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