jacques grollemund

Répondu le 17/11/2017

Le tribunal d'instance si vous le sollicitez, nommera un syndic provisoire qui convoquera une AG qui elle nommera un syndic.

Répondu le 17/11/2017

Normalement si le notaire a fait son boulot comme il faut, vous ne devez rien payer pour 2016. En effet le syndic à la demande du notaire a du remplir un état daté dans lequel le syndic indique les dettes du propriétaire avant la vente, et (...)

Répondu le 17/11/2017

Question: le 1er propriétaire a t'il fait une déclaration de travaux exempté de permis de construire pour la pose de son velux? Si oui, elle est opposable au 2e qui a acheté après la pose du velux. En quoi le velux pose un problème au (...)

Répondu le 17/11/2017

Bonjour, votre propriétaire doit vous justifier une fois par an le détail des charges réellement supportées et soit vous faire un remboursement ou un crédit sur les prochains appels d e charges, et dans le cas contraire, vous demandez une (...)

Répondu le 17/11/2017

Eh oui, la mauvaise volonté du syndic pour ce 0.5% doit être dénoncé au tribunal d'instance, et changer de syndic est une très bonne solution.

Répondu le 17/11/2017

Le délai dans la loi est de trois semaines. Si ce délai n'est pas respecté l'AG peut être déclarée nulle, c'est le tribunal d'instance qui tranchera en dernier ressort si un copropriétaire demande cette annulation.

Répondu le 28/03/2017

Bonjour, vous la trouverez plutôt sur la taxe d'habitation, dernière page: détail du calcul des cotisations; il y a (du moins sur la mienne) 2 valeurs: valeur locative brute et moyenne

Répondu le 28/03/2017

Bonjour, c'est le syndicat ou le syndic?? D'autre part ces travaux d'étaiement font partie des "travaux urgent", donc le syndic peut les faire faire sans prévenir l'AG, donc il est normal de les payer. Tout ceci doit être régularisé (...)

Répondu le 05/03/2017

Bonjour ,pour l'APL voyez sur le site de la CAF; pour le déménagement une assistante sociale sera plus compétente qu'un site sur la copropriété!

Répondu le 17/10/2016

Bonjour, prouver le non entretien de ces balcons par des copropriétaires qui en jouissent, n'est pas chose aisée; il faudrait à minima des photos datées ou plusieurs témoignages des autres copropriétaires pour cela à défaut de constat (...)