annie bazoge

Répondu le 04/10/2017

Bonjour, L'employeur se doit de respecter la décision de la Cour d'Appel tel qu'elle est rédigée. Quant à prélever la CSG CRDS sur l'indemnité de licenciement et de requalification, tant que le CPH n'a pas condamné l'employeur à les verser, je (...)

Répondu le 27/09/2017

Bonjour, Vous raisonnez parfaitement bien. L'indemnité de congés payés doit correspondre aux salaires des 12 mois de la période d'acquisition. Son montant se calcule (selon le plus favorable pour le salarié) : - méthode du salaire (...)

Répondu le 27/09/2017

Bonjour, Votre patron avait le même délai que vous pour faire appel. S'il ne l'a pas fait, il ne peut, devant la Cour d'Appel, remettre en question les points qui ne font pas l'objet de l'appel et ont revêtus l'autorité de la chose jugée. (...)

Répondu le 27/09/2017

Bonjour, Quel est le nombre d'heures prévu dans votre contrat de travail ? Votre employeur a l'obligation de le respecter sinon il est dans son tort. Attention à ne pas signer d'accord pour passer à un nombre d'heures inférieur. Cordialement

Répondu le 27/09/2017

Bonjour, Avez-vous signé un CDI ? Si non c'est votre CDD qui prévaut. Quant à vos autres problèmes, dans un premier temps, je vous dirige sur ce site dédié à la CCN de la restauration qui vous renseignera sur vos droits (...)

Répondu le 27/09/2017

Bonjour, Rendez-vous sur ce site qui vous explique la procédure à suivre : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1... Cordialement

Répondu le 27/09/2017

Bonjour, Pour être inscrite à Pôle Emploi, il faut être privée d'emploi. Vous ne pourrez vous inscrire qu'à l'issue de votre contrat de travail en produisant les documents sociaux obligatoires. Cordialement

Répondu le 27/09/2017

Bonjour, Tout dépendra de la décision de la RH. Vous pouvez changer d'avis bien entendu mais l'entreprise peut refuser. A vous d'être diplomate. Cordialement

Répondu le 20/09/2017

Bonjour, Je suppose que vous êtes appelant puisque vous avez déjà adressé vos conclusions à l'adversaire (intimé). Si aucun report d'audience n'est accepté par la Cour d'Appel, l'affaire sera entendue en réputé contradictoire. Si votre (...)

Répondu le 20/09/2017

Bonjour, Toutes les heures effectuées vous sont-elles payées ? Les heures supplémentaires sont-elles majorées ? Il faut savoir que, selon le Code du travail, le salarié doit disposer d'une durée de repos quotidien de 11 heures (C. trav. art. (...)