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Conseiller Prud'hommal pendant 16 ans au CHP de Toulouse et conseiller juridique dans une permanence syndicale.

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Annie Bazoge est membre Expert Ooreka depuis le 12/05/2013.

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Dernières réponses aux questions

comment récupérer les heures de nuit en contrat CAE

Répondu le 15/08/2017

Bonjour, Jusqu'à la modification engagée par MACRON depuis son élection, c'est toujours le code du travail qui prévaut. Vous aviez donc droit à vos trois jours. Quant aux heures de nuit, la règle est la suivante : - tout travail effectué au (...)

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Puis-je être formée bénévolement au sein de l'entreprise d'un ami?

Répondu le 15/08/2017

Vous vous faites trop de souci. Etant donné votre état de santé, rien ne vous empêche de faire des recherches d'emploi sur INTERNET. Si vous ne trouvez rien, ce n'est pas de votre faute. Vous pourrez ainsi vous justifier. D'autre part, si (...)

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comment résilier un engagement de paiement ?

Répondu le 15/08/2017

bonjour, Allez sur ce lien : http://www.conso.net/content/vous-vous-etes-portee-caut... Je suppose que cela correspond à votre cas. Cordialement

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Mon ancienne a t-elle le droit de ne pas me verser l'intéressement 2016?

Répondu le 11/08/2017

Bonjour, Le dispositif d'intéressement est facultatif, mais s'il est mis en place dans une entreprise, il concerne tous les salariés. Toutefois, une condition d'ancienneté dans l'entreprise peut être exigée (3 mois maximum). L'accord (...)

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Comment faire pour que mon employeur me verse mon maintient de salaire

Répondu le 11/08/2017

Bonjour, La première chose à faire est de consulter votre CCN pour voir dans quelles conditions vous bénéficier d'un maintien de salaire et si, suite à ce maintien (qui peut varier de deux à six mois selon les entreprise), vous bénéficiez (...)

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pourquoi la reprise d'ancienneté ne figure pas sur la fiche de paie?

Répondu le 11/08/2017

Bonjour, L'ancienneté n'est pas une mention obligatoire sur le bulletin de paie. Avez-vous droit à une prime d'ancienneté ? Si vous ne savez pas, consultez votre convention collective. En tout état de cause, votre contrat de travail et vos (...)

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Comment régler des litiges sur bulletins de salaire et horaires de nuits ?

Répondu le 11/08/2017

Bonjour, Il faut savoir au préalable que la prescription sur les salaires est de trois ans. Donc, vous ne pouvez rien rappeler antérieurement. Rien n'empêche votre Papa de réclamer les majorations pour travail de nuit et le complément de (...)

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Appel d'un départage aux Prud’hommes et liquidation judiciaire

Répondu le 11/08/2017

Bonjour, Si vous n'avez pas les moyens de prendre un avocat, vous pouvez vous faire aider par un défenseur syndical qui pourra mettre en forme votre dossier. Même si le Code du Commerce indique que la démarche appartient à la Cour d'Appel, (...)

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Quel est le délai légal pour quitter une maison de fonction ?

Répondu le 11/08/2017

Bonjour, Le logement, même lorsqu’il n’est pas directement lié à l’exercice de la pro­fession d’un salarié, peut être considéré comme “l’accessoire” de cet emploi. Au contraire, le logement n’est pas considéré comme accessoire à l’emploi (...)

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Bonjour, la société dans laquelle je travaille va être mise en liquidation

Répondu le 11/08/2017

ATTENTION ! Quand un salarié a saisi le CPH sur le fond dans le cadre d'une liquidation judiciaire, l'AGS prend ce prétexte pour ne le payer de ses droits qu'à l'issue de la procédure qui peut durer jusqu'à trois ans, voire plus. Surveillez (...)

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