En quelques mots

Maître Julien Rasoaveloson est titulaire d'un DEA de Droit Public et d'un DESS de Marchés publics et Délégation de services publics. 
Avocat depuis plus de 22 ans, Maître Julien Rasoaveloson - successeur de Me Marcel DUSSEL - entretient une culture fondée sur le respect de la déontologie et une forte relation humaine avec ses clients.

Ancien stagiaire du Tribunal administratif de Toulouse, Maître Julien RASOAVELOSON traite de tous litiges relatifs au Droit Public ( Contrats, Responsabilité administrative, Droit des Etrangers...). 

Maître Julien RASOAVELOSON a également une activité généraliste tournée vers le droit des accidents, le droit de la famille, le droit social,  le droit du commerce international et le droit pénal.

Expertises :

Statistiques

Julien Rasoaveloson est membre Expert Ooreka depuis le 28/05/2013.

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Dernières réponses aux questions

Action au Tribunal Administratif

Répondu le 13/10/2017

Vous avez raison; le Juge administratif est le Juge de la Fonction publique :« tous les litiges d'ordre individuel, y compris notamment ceux relatifs aux questions pécuniaires, (…) relèvent du tribunal administratif dans le ressort duquel se (...)

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bonjour maitre ,je desirais changer de contrat de mariage

Répondu le 26/04/2017

Madame, Suite à votre message, mon Cabinet est disposé à vous assister et vous défendre dans le cadre de votre dossier. En réalité, il s'agit d'une demande de changement de régime matrimonial. C'est le Tribunal de grande instance qui est (...)

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Comment avoir un titre de sejour ayant comme atout son cursus universitaire

Répondu le 04/07/2016

Bonjour, Si vous etes titulaire d'un titre de séjour " étudiant ", il vous faut solliciter un changement de statut pour obtenir une carte " salariée " ou " commerçant ". Il vous appartiendra de saisir la Préfecture et d'apporter les (...)

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comment calculer une astreinte journaliere pour non remise de documents.

Répondu le 04/07/2016

Bonjour, En matière d'astreinte, en réalité, il n'y a pas de règle particulière et précise ni de carême. Il vous appartient de l'estimer par rapport au préjudice que le retard vous crée. In fine, c'est le Conseil des prud'hommes qui (...)

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Comment reçoit-on l'avis de délibéré?

Répondu le 04/07/2016

Bonjour, Cette date indique le jour du prononcé. Ensuite, il faut un certain délai pour que le jugement soit imprimé. Vous devriez le recevoir dans les prochains jours. Julien RASOAVELOSON AVOCAT 9, rue Sainte Lucie 31.300 Toulouse ( France (...)

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Bonjours, comment contester un pv pour excés de vitesse

Répondu le 04/07/2016

Bonjour, Effectivement, vous pouvez contester ce PV car pour un excès de vitesse inférieur à 30km/h, les sanctions prévues sont : – Amende forfaitaire de 135 euros – Retrait de 2 points sur permis de conduire Comment? D'abord, ne pas payer (...)

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Avec un visa de court circulation(1an-90jrs) peut on PACSER avec une française

Répondu le 13/12/2014

Pas mal, cette expression " légaliser leur amour "... Il y a plusieurs moyens d'obtenir un titre de séjour pour un étranger lié de corps et de coeur avec une ressortissante française. Parmi ceux-ci figurent le mariage qui est expressément visé (...)

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Problème avec motif de licenciement

Répondu le 10/11/2014

Bonjour, Le terme " annuler " recouvre une signification précise en Droit. Dans votre cas, je ne dispose pas d'élément pour pouvoir invoquer la nullité de votre licenciement. Le non-respect du délai de préavis peut être sanctionné par le (...)

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Hôtel réservé qui ne correspond pas à l'annonce

Répondu le 15/07/2014

Bonjour, En préambule, j'ai l'habitude de dire à mes clients de ne pas s'arrêter à la différence entre ' pepsi ' et ' coca'.. Pour éviter un mauvais procès et mes honoraires - estimés ( injustement ) trop chers... Alors, veuillez ne pas (...)

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A qui s'adresser pour louer son terrain pour une éolienne ?

Répondu le 14/07/2014

Bonjour, Réponse simple: il suffit de s'adresser aux sociétés d'éoliennes. Mais, la question pose problème. Une éolienne ou un parc d'éolienne? Quel type de bail? Attention, selon bail emphythéotique ou bail à construction, vous risquez de (...)

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