En quelques mots

Maître Julien Rasoaveloson est titulaire d'un DEA de Droit Public et d'un DESS de Marchés publics et Délégation de services publics. 
Avocat depuis plus de 22 ans, Maître Julien Rasoaveloson - successeur de Me Marcel DUSSEL - entretient une culture fondée sur le respect de la déontologie et une forte relation humaine avec ses clients.

Ancien stagiaire du Tribunal administratif de Toulouse, Maître Julien RASOAVELOSON traite de tous litiges relatifs au Droit Public ( Contrats, Responsabilité administrative, Droit des Etrangers...). 

Maître Julien RASOAVELOSON a également une activité généraliste tournée vers le droit des accidents, le droit de la famille, le droit social,  le droit du commerce international et le droit pénal.

Expertises :

Statistiques

Julien Rasoaveloson est membre Expert Ooreka depuis le 28/05/2013.

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Dernières réponses aux questions

accident de la route au travail non responsable.

Répondu le 09/11/2017

Bonjour, 1° je ne me prononce pas sur les torts sans avoir le dossier entre les mains 2° vous pouvez être indemnisé soit par la voie amiable - qui peut se faire par le biais de votre assureur soit par voie juridictionnelle, étant précisé que (...)

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Que faire contre mon employeur qui refuse de me rendre mes fiches de paie?

Répondu le 09/11/2017

Bonjour, Vous pouvez saisir le conseil des prud'hommes en sa formation de référé. Il n'existe pas d'indemnité compensatrice mais si vous justifiez d'un préjudice causé par l'attitude fautive de l'employeur ( ex. retard d'inscription et donc (...)

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Action au Tribunal Administratif

Répondu le 13/10/2017

Vous avez raison; le Juge administratif est le Juge de la Fonction publique :« tous les litiges d'ordre individuel, y compris notamment ceux relatifs aux questions pécuniaires, (…) relèvent du tribunal administratif dans le ressort duquel se (...)

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comment calculer une astreinte journaliere pour non remise de documents.

Répondu le 04/07/2016

Bonjour, En matière d'astreinte, en réalité, il n'y a pas de règle particulière et précise ni de carême. Il vous appartient de l'estimer par rapport au préjudice que le retard vous crée. In fine, c'est le Conseil des prud'hommes qui (...)

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A qui s'adresser pour louer son terrain pour une éolienne ?

Répondu le 14/07/2014

Bonjour, Réponse simple: il suffit de s'adresser aux sociétés d'éoliennes. Mais, la question pose problème. Une éolienne ou un parc d'éolienne? Quel type de bail? Attention, selon bail emphythéotique ou bail à construction, vous risquez de (...)

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A qui s'adresser pour louer son terrain pour une éolienne ?

Répondu le 14/07/2014

Bonjour, Réponse simple: il suffit de s'adresser aux sociétés d'éoliennes. Mais, la question pose problème. Une éolienne ou un parc d'éolienne? Quel type de bail? Attention, selon bail emphythéotique ou bail à construction, vous risquez de (...)

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A qui s'adresser pour louer son terrain pour une éolienne ?

Répondu le 14/07/2014

Bonjour, Réponse simple: il suffit de s'adresser aux sociétés d'éoliennes. Mais, la question pose problème. Une éolienne ou un parc d'éolienne? Quel type de bail? Attention, selon bail emphythéotique ou bail à construction, vous risquez de (...)

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A qui s'adresser pour louer son terrain pour une éolienne ?

Répondu le 14/07/2014

Bonjour, Réponse simple: il suffit de s'adresser aux sociétés d'éoliennes. Mais, la question pose problème. Une éolienne ou un parc d'éolienne? Quel type de bail? Attention, selon bail emphythéotique ou bail à construction, vous risquez de (...)

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Annulation doublon de réservation vol

Répondu le 14/07/2014

Bonjour, Première chose, faire opposition dans les plus brefs délais du paiement par CB auprès de votre banque pour le second règlement indû. La banque est tenue de vous recréditer de la somme en question. Ensuite, adresser un courrier ( LR. (...)

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un voisin menace notre droit de passage

Répondu le 14/07/2014

Bonjour, Le droit de passage est une servitude qui s'acquiert pour cause d' enclave ou par titre. Pour voir consacrer votre droit de passage, vous devrez, au préalable, saisir le Juge du Tribunal d’Instance afin de faire constater cet état (...)

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