En quelques mots

Formateur en droit du travail, j'interviens dans des formations à publics variés : salariés (DP, CE, CHSCT, contrats de travail, etc.) ainsi que dans des formations pour RRH ou futurs RRH sur droit du travail et santé au travail.
Ancien syndicaliste, j'ai pratiqué régulièrement la défense des droits des salariés devant les conseils de prud'hommes comme défenseur syndical ainsi que la rédaction de mémoires juridiques. J'ai également des connaissances en matière de droit local Alsace-Moselle.

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Claude Richard est membre Expert Ooreka depuis le 24/05/2016.

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Historique des réponses (nombre de réponses/mois)

Dernières réponses aux questions

Clause de non concurrence

Répondu le 15/07/2016

La clause doit être prévue au contrat. Elle ne peut être imposée au salarié au cours du contrat. Le salarié est en droit de refuser l’insertion d’une clause de non-concurrence dans son contrat n’en comportant pas (Cass soc 1er Février 2000, (...)

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Quel recours pour récupérer mes documents de fin de contrat ?

Répondu le 04/07/2016

Deux réflexions par rapport à votre demande: 1) il est clair que votre employeur n'a aucune confiance en vous; c'est un moyen qu'il utilise pour vous obliger à respecter votre parole. 2) C'est également un problème juridique pour lui car pour (...)

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la fin de mon contrat peut-elle etre avant mes congés payés?

Répondu le 04/07/2016

Votre employeur a raison. Si vous donnez votre lettre de démission le 07/07, votre préavis se termine le 07/08 inclus. Ce sera le terme de votre contrat. Vous ne pouvez pas être en congés payés après l'échéance du préavis qui est (...)

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contestation avis inaptitude auprès de inspection du travail

Répondu le 28/06/2016

Vous trouverez réponses à vos questions dans cet extrait d'étude juridique et notamment dans les chapitres numérotés 72;73;75 édité ci-dessous en fin de document. Sincèrement Claude "Par un arrêt du 21 janvier 2015, n°365124, le Conseil (...)

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Comment régler mon problème de pose de congé annuel ?

Répondu le 27/06/2016

Oui, le samedi est considéré comme jour ouvrable et lorsque l'on prend des congés payés, celui-ci est comptabilisé : Prise de congés du vendredi au lundi inclus : 3 jours Prise de congés de la seule journée du lundi : 1 jour( dans ce cas le (...)

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Reconnue handicapé en 2 catégorie j ai démissionné

Répondu le 25/06/2016

Non, le respect du préavis est obligatoire sauf accord avec l'employeur. En cas de démission, le préavis est fixé par la convention collective , le contrat de travail ou les usages dans la profession. Si vous quittez votre emploi sans (...)

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contrat CUI et prud'hommes

Répondu le 15/06/2016

Seuls les litiges individuels concernant la relation contractuelle de travail de 2 parties peuvent être soumis au juge prud'homal : problème entre salarié et employeur, Problème entre 2 salariés issus du même employeur. Le conseil de (...)

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Un employeur peut-il refuser la mutuelle d'entreprise à un CDD ?

Répondu le 14/06/2016

Non, la mutuelle d'entreprise doit être proposée à tous les salariés. Votre fils a un contrat CDD supérieur à 3 mois : "En cas de CDD de plus de 3 mois vous ne pouvez refuser la mutuelle de l'entreprise que si l'acte juridique ayant institué (...)

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