En quelques mots

Formateur en droit du travail, j'interviens dans des formations à publics variés : salariés (DP, CE, CHSCT, contrats de travail, etc.) ainsi que dans des formations pour RRH ou futurs RRH sur droit du travail et santé au travail.
Ancien syndicaliste, j'ai pratiqué régulièrement la défense des droits des salariés devant les conseils de prud'hommes comme défenseur syndical ainsi que la rédaction de mémoires juridiques. J'ai également des connaissances en matière de droit local Alsace-Moselle.

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Claude Richard est membre Expert Ooreka depuis le 24/05/2016.

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Dernières réponses aux questions

Clause de non concurrence

Répondu le 15/07/2016

La clause doit être prévue au contrat. Elle ne peut être imposée au salarié au cours du contrat. Le salarié est en droit de refuser l’insertion d’une clause de non-concurrence dans son contrat n’en comportant pas (Cass soc 1er Février 2000, (...)

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contestation avis inaptitude auprès de inspection du travail

Répondu le 28/06/2016

Vous trouverez réponses à vos questions dans cet extrait d'étude juridique et notamment dans les chapitres numérotés 72;73;75 édité ci-dessous en fin de document. Sincèrement Claude "Par un arrêt du 21 janvier 2015, n°365124, le Conseil (...)

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Un employeur peut-il refuser la mutuelle d'entreprise à un CDD ?

Répondu le 14/06/2016

Non, la mutuelle d'entreprise doit être proposée à tous les salariés. Votre fils a un contrat CDD supérieur à 3 mois : "En cas de CDD de plus de 3 mois vous ne pouvez refuser la mutuelle de l'entreprise que si l'acte juridique ayant institué (...)

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Puis-je contester un avertissement pour vice de procédure?

Répondu le 13/06/2016

L'article que vous citez n'est pas le bon, c'est en fait l'article L1331-1 du code du travail : "Constitue une sanction toute mesure, autre que les observations verbales, prise par l'employeur à la suite d'un agissement du salarié considéré (...)

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a partir de quand j ai une prime d ancienneté

Répondu le 12/06/2016

La prime d'ancienneté n'existe que si votre convention collective la prévoit ou un accord d'entreprise ou votre contrat de travail. Je vous invite à vérifier votre contrat de travail; pour la convention collective, votre bulletin de salaire (...)

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bonjour, savoir pour la maladie professionnelle qui ma été refusé

Répondu le 11/06/2016

Je pense que vous devriez vérifier auprès de votre CPAM si votre dossier a bien été transmis à la C.R.R.M.P. car : " Le délai initial pour statuer est de 4 mois, auxquels s'ajoute un délai supplémentaire de 2 mois en cas d'examen ou (...)

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rupture période d'essai et délai de prévenance

Répondu le 05/06/2016

En se référant à votre date de début de contrat, votre période d'essai se terminait le 2 juin inclus donc vous avez respecté le délai de prévenance en informant verbalement votre employeur le 30 mai : Selon la Cour de cassation (Chambre (...)

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rupture conventionnelle l"ancienneté comprend t elle les années apprentissage

Répondu le 04/06/2016

L’indemnité spécifique de rupture à verser au salarié dont le CDI a été rompu dans le cadre d’une rupture conventionnelle de l’article L. 1237-11 du Code du travail, doit être au moins égale à l’indemnité conventionnelle de licenciement, dès (...)

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Délai de carence lors d'un arrêt maladie en Alsace Moselle

Répondu le 31/05/2016

Depuis 2012, peu importe que le siège de l'entreprise soit en dehors de l'Alsace Moselle; si le salarié travaille sur le territoire Alsace Moselle, il doit bénéficier du régime local. La prise en charge de la carence relève de l'application de (...)

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