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josé C. est membre Expert Ooreka depuis le 04/06/2013.

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Dernières réponses aux questions

mitoyenneté mur et clôture

Répondu le 04/04/2017

Bonjour, Je viens de répondre à vos interrogations, voir ladite réponse. Cordialement.

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mitoyenneté mur et clôture

Répondu le 04/04/2017

Bonjour, La question 2 répond déjà à la question 1... L'acte sous seing privé suffit à démontrer la mitoyenneté de la construction du mur et la pose du grillage, surtout lorsque les frais de construction ont été partagés. Il n'y a aucun (...)

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recevoir un deuxième rendez-vous chez le délégué du procureur

Répondu le 27/02/2017

Vous demandez des réponses alors que dans vos questions vous ne donnez aucun élément ? !... Quel est le motif de cette convocation, c'est pour vos beaux yeux ? Si c'est pour ça c'est peut-il normal....

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relaxee sans avoir été ni convoquee comment vs l'expliquer car vrai

Répondu le 22/01/2017

Dans quelle langue voulez-vous la réponse, car personnellement je ne comprends rien à votre demande, et ne comprend pas du tout votre langage ? En tout état de cause si vous estimez que l'appel " principal " du Parquet est abusif il vous (...)

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Mon patron a mis une pointeuse mais tout le monde ne pointe pas.

Répondu le 22/01/2017

Bonsoir, Manifestement dans votre entreprise il y a au minimum 20 salariés, donc il y a obligatoirement des délégués du personnel, voir des délégués syndicaux, il faut d'abord voir avec eux, et s'ils ne disent rien pourquoi, sont ils des (...)

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comment contester des certificats médicaux ?

Répondu le 19/01/2017

Bonjour, Si vous vouliez contester ces expertises médicales il fallait demander au juge d'ordonner des contres expertises médicales et de sursoir à statuer dans l'attente de ces contres expertises. Cordialement. José C.

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Arrêté du 26/02/2016 JORF 00050du 28/02/2016

Répondu le 19/01/2017

Bonjour, Il m'est impossible de lire la réponse faite par M. François C, mais lorsqu'on gagne un procès le perdant est toujours condamné aux dépens ( si vous l'avez demandé dans vos conclusions ) et les frais d'huissier rentrent dans les (...)

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Dois-je accepter un acomte?

Répondu le 19/01/2017

Bonjour, Regardez la définition du mot acompte sur internet et vous aurez la réponse à votre question... Maintenant un acompte représente une avance sur le prix convenu de la transaction où de la chose, c'est très très curieux de parler (...)

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