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josé C. est membre Expert Ooreka depuis le 04/06/2013.

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Dernières réponses aux questions

Pkoi faut t il payer la procédure prud'hommes

Répondu le 03/12/2017

Bjr. La saisine du conseil prud'homale a toujours été - jusqu'à présent gratuite - sauf pendant une courte période qui a été abrogée depuis. Donc depuis de nouveau 1 ou 2 ans c'est gratuit. Vos 98 € correspondent à quoi ? Avez vous adressé (...)

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Est ce que le mandataire a le droit ?

Répondu le 03/11/2017

Bonjour, Si vous êtes déléguée du personnel pourquoi vous n'allez pas voir votre syndicat pour votre problème ???? Si le mandataire vous demande des explications et bien qu'attendez vous pour les lui fournir ? Mais je constate que l'on vous (...)

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Refus vote par procuration

Répondu le 03/11/2017

Si c'est pas inscrit dans les statuts ( loi 1901 ) le vote par procuration ( mandat ) est de droit et le nombre de mandats est illimité. Posez la question sur internet et vous aurez plusieurs réponses à votre question.

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j ai ma cloture en grillage posé depuis 30 ans

Répondu le 26/10/2017

Non, car si elle vous appartient, et qu'elle est entièrement sur votre propriété, et non à cheval de la limite séparative des 2 fonds, il n'y a pas de prescription trentenaire, cela pourrait faire 150 ans qu'elle est à vous votre voisin n'a (...)

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puis je faire ouvrir un portillon sur ma propriété

Répondu le 23/10/2017

Madame, Vous bénéficiez de la prescription trentenaire, vu que ceci date de plus de 40 ans, votre voisine aurait du se réveiller il y plus de 10 ans... Juridiquement votre voisine ne peut rien faire, personnellement j'utiliserai cette (...)

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je suis infirmiere. suisje obligée de manger au resto de l'hopital ?

Répondu le 11/10/2017

Si vous êtes dans un hôpital, je pense que vous êtes plus de 10 salariés, surtout s'il y a un restaurant, alors je vous conseille de vous rapprocher des organisations syndicales et des délégués du personnel, ils ont été élus pour répondre à (...)

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