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Yann L. est membre Expert Ooreka depuis le 21/06/2013.

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Dernières réponses aux questions

Est-ce que le code couleur des câbles est une norme obligatoire ?

Répondu le 21/07/2017

bonjour, les normes sur l'installation électrique ne sont exigibles que lors de la création de l'installation (construction ou grosse rénovation du bien). Il n'y a aucune loi vous permettant d'imposer au propriétaire la réfection de (...)

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Quelles sont les assurances indispensables pour une association ?

Répondu le 04/04/2017

bonjour, à proprement parler, aucune assurance n'est obligatoire, nous vous conseillons cependant de souscrire au minimum un assurance responsabilité civile pour couvrir les activités de l'association. Suivant le type d'activité, d'autres (...)

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Combien coûte une création de SCI avec donation des biens?

Répondu le 09/01/2017

bonjour, Lors de l'apport de la maison à la sci, il y aura des frais de mutation (changement de propriétaire) çàd ~5.8% de droits d'enregistrement en plus des honoraires du notaire. par contre, pour la maison de 2016, considérée comme neuve, (...)

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comment dissoudre un bureau associatif?

Répondu le 09/01/2017

Bonjour, il n'y a pas de procédure particulière, le vote de l'assemblée générale est simplement non valable; on peut ainsi dire que le nouveau bureau n'a pas été élu. Ce qu'il faut faire c'est organiser rapidement une assemblée générale (...)

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