En quelques mots

Rare spécialiste de l'exécution des décisions de justice pénale.

Expertises :

Statistiques

Claude Garnier est membre Expert Ooreka depuis le 07/07/2013.

224 Votes experts

948 Votes réponses utiles

3525 Réponses

Voir les réponses

Historique des réponses (nombre de réponses/mois)

Dernières réponses aux questions

Peut-on refuser le partage de chambre en long déplacement BTP ?

Répondu le 16/10/2017

Le Code du travail ne prévoit pas que vous puissiez être logé en chambre individuelle. Voyez les Articles du code du travail, R4228-26 à R4228-37 et le site suivant : http://www.territoires-ville.cerema.fr/IMG/pdf/6_Borrel... Consultez aussi (...)

0 vote expert

1 vote réponse utile

Questions relatives au contravention de 3ème 4ème et 5ème classe

Répondu le 29/08/2017

Les amendes constituent une peine et ne constituent pas la réparation d'un préjudice subi par la victime de ces infractions. La victime doit demander au Juge un montant de dommages et intérêts correspondant au préjudice matériel et moral (...)

0 vote expert

0 vote réponse utile

Comment régler mon problème de nuisance ?

Répondu le 29/08/2017

Il vous faudrait solliciter un expert pour déterminer si les nuisances que vous subissez dépassent ce qui est normal dans les relations de voisinage.

0 vote expert

0 vote réponse utile

comment refuser une mutation

Répondu le 29/08/2017

En principe, bien qu'étant en congé maladie, l'employeur peut vous muter, mais il faudrait connaître votre contrat de travail et votre convention collective. Le mieux est de voir avec un délégué syndical CGT ou Sud.

0 vote expert

0 vote réponse utile

Voir toutes les réponses