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Rare spécialiste de l'exécution des décisions de justice pénale.Expertises :
claude garnier
magistrat honoraire
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Claude Garnier est membre Expert Ooreka depuis le 07/07/2013.
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Dernières réponses aux questions
si refus de contrat fonction hospitalière a t-on le droit au chomage
Répondu le 17/12/2017
Il faudrait connaître combien de CDD vous avez enchaînés car, en principe, à plus de 2, vous devriez être en CDI. Voyez : - le site suivant : https://www.juritravail.com/Actualite/duree-renouvellem... - les représentants syndicaux CGT ou Sud.
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quels sont mes droit en l'absence de paiement travaux
Répondu le 27/11/2017
Vous auriez intérêt à solliciter d'autres devis car la somme de celui que vous avez paraît trop élevée.
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Comment conduire après une suspension de permis
Répondu le 27/11/2017
Tentez de récupérer votre permis au Greffe pénal du TGI où vous avez été condamné
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Rouler en Angleterre avec une voiture française assurée en France
Répondu le 19/10/2017
La rupture entre la Grande Bretagne et l'Union européenne n'est pas encore faite, donc les lois restent les mêmes.
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Rouler en Angleterre avec une voiture française assurée en France
Répondu le 19/10/2017
La séparation de la Grande Bretagne de l'Union Européenne n'est pas encore effective et cela n'a pas changé les lois.
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Peut-on refuser le partage de chambre en long déplacement BTP ?
Répondu le 16/10/2017
Le Code du travail ne prévoit pas que vous puissiez être logé en chambre individuelle. Voyez les Articles du code du travail, R4228-26 à R4228-37 et le site suivant : http://www.territoires-ville.cerema.fr/IMG/pdf/6_Borrel... Consultez (...)
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J'ai été escroqué par une plateforme de trading située au Luxembourg.
Répondu le 16/10/2017
Peu de chances mais portez plainte néanmoins car la somme est importante et le Procureur peut agir sans vous occasionner de frais.
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Que dois-je dire, faire et quelle attitude adopter lors de l'audition libre ?
Répondu le 23/06/2017
A vous de prouver votre bonne foi en démontrant que votre construction a respecté point par point les termes du permis accordé.
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Que dois-je dire, faire et quelle attitude adopter lors de l'audition libre ?
Répondu le 23/06/2017
A vous de prouver votre bonne foi en démontrant que votre construction a respecté point ples termes du permis accordé.
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Pouvoir et limite du conseil syndical
Répondu le 19/06/2017
Désolé, le système atrophie l'intitulé du site. Il faut écrire à la fin : les-actions-justice,21654.html pour avoir le contenu du site.
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