En quelques mots

Auditeur dans un cabinet de commissariat aux comptes, je suis investi dans le milieu associatif.
En faveur du partage des connaissances, j'essaierai de répondre au mieux à vos interrogations...

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Dernières réponses aux questions

le CICE peut il servir à augmenter les salaires ?

Répondu le 27/02/2017

Bonjour, Le CICE a pour but d'améliorer la compétitivité des entreprises. L'article des impôts mentionne que ce dernier a pour objet de faciliter les efforts en matière d'investissement, de recherche, d'innovation, de formation, de (...)

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Comment se rémunérer dans le cadre d'une association?

Répondu le 07/04/2016

Bonjour, Attention, il est important d'effectuer un rescrit fiscal afin de vérifier si votre structure doit être soumise à l'impôt (TVA...). La réponse déterminera ainsi le choix de votre entité qui pourra être sous une autre forme (...)

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pas de réponse a ma lettre recommandée

Répondu le 07/04/2016

Bonjour, Il vous faut espérer que le recommandé soit retirer. Dans le cas contraire vous pouvez remettre votre démission avec remise en main propre signée par votre employeur afin de démarrer le préavis. Cordialement.

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dispense en cas mutuelle obligatoire

Répondu le 26/02/2016

Bonjour, Je rajouterai aux précédentes réponses que votre mutuel doit vous couvrir au minimum à l'équivalent que ce que vous propose votre employeur pour effectuer une demande de dispense. Cordialement

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remboursement de TVA dans SCI

Répondu le 16/02/2016

Bonjour, Si vous vendez l'immeuble au lieu des parts de la SCI, il vous faudra reverser au prorata de la durée de détention. Durée 20 ans. Il est donc plus intéressant de vendre les parts de la SCI. Par ailleurs, d'un point de vue juridique (...)

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Date de départ de la prime d'ancienneté

Répondu le 16/02/2016

Bonjour, La date de départ de votre ancienneté est celle qui figure sur votre bulletin de paie correspondant au jour de votre entrée dans l'association. Toutefois, votre ancienneté est suspendue si votre contrat s'est interrompue (plusieurs (...)

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Taxes foncières faibles revenus

Répondu le 16/02/2016

Bonjour, Concernant la taxe foncière, le plafonnement s'applique lorsque le montant à payer dépasse la moitié des revenus. Un abattement peut être appliqué de 100€ suivant l'âge du contribuable. Un dégrèvement de la taxe d'habitation est (...)

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Actuellement en contrat Aidé 20h/ semaine. Cumul des Rtt ?

Répondu le 22/12/2015

Vous êtes en contrat à temps partiel, votre employeur peut vous demander d'effectuer des heures complémentaires dans la limite de 10% de votre durée hebdomadaire (2h) et peut être portée à 1/3 suivant convention ou accord. Ces heures sont (...)

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ACHAT DE PARTS DE SCI AVEC EMPRUNT

Répondu le 06/02/2015

A moins que votre épouse n'achète les parts via une société holding. Les intérêts ne seront pas déductible !

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