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Antoine R est membre Expert Ooreka depuis le 11/10/2016.

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Dernières réponses aux questions

Pacs en indivisionou en separation ?

Répondu le 04/03/2017

Bonjour, Réponses très complètes données par les précédents intervenants. Toutefois à titre d'information je vous conseille la lecture de l'article suivant : www.mypacs.fr/pacs/regimes/separation, afin de connaître toutes les implications du (...)

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Dossier de surendettement et pacs

Répondu le 04/03/2017

Bonjour, Le régime de la séparation de biens du PACS (www.mypacs.fr/pacs/regimes/separation) permet un cloisonnement des patrimoines de chacun des partenaires. Chaque partenaire est seul propriétaire des biens dont il avait la propriété avant (...)

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comment faire un pacs a lambassade de france a abidjan

Répondu le 11/02/2017

Bonjour, Il est tout à fait possible de conclure un PACS à l'étranger à partir du moment ou l'un des partenaires est de nationalité française. A l'inverse il est possible de conclure un PACS en France pour deux partenaires étranger. La (...)

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Quel est d'obtention d'un certificat de non pacs?

Répondu le 10/02/2017

Bonsoir, Le délai pour obtenir un certificat de non-pacs peut être relativement long. Il n'est pas rare de devoir patienter un mois. Toutes les infos, la procédure et les documents pour se pacser sont disponibles sur (...)

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Que devons nous inscrire dans notre testament pour notre pacs?

Répondu le 29/01/2017

Bonjour, Vous pouvez trouver des modèles de testament olographe à recopier sur le l'article suivant : http://www.mypacs.fr/blog/modeles-de-testament-olograph... Par ailleurs, la plus grande attention doit également être porté à la rédaction (...)

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A quels avantages ais-je droit en me pacsant ?

Répondu le 29/01/2017

Bonjour, Le PACS ouvre droit à différents avantages, que ce soit : - fiscaux, - sociaux, - liés au droit du travail. Vous trouverez tous ces avantages détaillés de façon plus précises sur cet article http://www.mypacs.fr/pacs/avantages. (...)

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la pacs protege t il en cas de deces le survivant?

Répondu le 29/01/2017

Bonjour, Pour compléter la réponse précédemment donnée, le PACS comme le mariage exonère le survivant de droit de succession (plus d'information concernant le PACS sur l'article suivant : http://www.mypacs.fr/pacs/dissolution/succession/). (...)

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Peut-on se pacser sans résidence commune?

Répondu le 17/11/2016

Bonjour, Le PACS oblige effectivement à une résidence commune. Cela n'exclue toutefois pas que les deux partenaires aient chacun un domicile différent de leur résidence commune, tel est par exemple le cas des partenaires qui travaille dans (...)

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Pacs, obligation envers les ascendants

Répondu le 22/10/2016

Bonjour, La signature d'un PACS n'entraine pas d'obligation alimentaire tant à l'égard des enfants du parternaire (http://www.mypacs.fr/pacs/cas-particuliers/enfants) qu'envers les ascendants de ce dernier. Cordialement.

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