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Antoine R est membre Expert Ooreka depuis le 11/10/2016.

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Dernières réponses aux questions

Pascs entre moi Portugais et Ukrainieene

Répondu le 06/08/2017

Bonjour, La procédure du PACS entre étranger vivant en France ne diffère pas de la procédure normale. En revanche, certains documents à fournir diffèrent. Vous trouverez un article précis sur ce sujet : (...)

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pacse en 2016 et fait une donnation dans la meme année

Répondu le 06/08/2017

Bonjour, Effectivement l'avantage fiscal sera perdu si le PACS est rompu l'année de la donation ou l'année suivante. Vous risquez alors un redressement c'est à dire d'être taxé rétroactivement selon le barème des droits de mutation à titre (...)

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Citoyen portugais veut se PACSER avec une citoyenne française

Répondu le 13/04/2017

Bonjour, Le certificat de non-PACS se demande au tribunal de grande instance de PARIS et non au consulat. Vous retrouverez tous les documents nécessaires et la procédure sur cet article www.mypacs.fr/pacs/cas-particuliers/étranger Cordialement

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Comment se pacsé avec sa coloc

Répondu le 04/03/2017

Bonjour, Pour tout connaitre sur la procédure et les documents nécessaires à la conclusion d'un PACS, je vous conseille la lecture des articles suivants : www.mypacs.fr/pacs/comment-se-pacser Cordialement.

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Pacs en indivisionou en separation ?

Répondu le 04/03/2017

Bonjour, Réponses très complètes données par les précédents intervenants. Toutefois à titre d'information je vous conseille la lecture de l'article suivant : www.mypacs.fr/pacs/regimes/separation, afin de connaître toutes les implications du (...)

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Partage de bien lors d un Pacs

Répondu le 04/03/2017

Bonjour, La propriété d'un bien immobilier résulte de son titre de propriété et de sa publicité au registre de la publicité foncière. Seul un changement à ce niveau peut donc affecter la propriété d'un bien (vente d'une partie du bien, (...)

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Comment faire pour se pacser ?

Répondu le 04/03/2017

Bonjour, La situation familiale est un critère d'attribution mais ce n'est pas le seul. Concernant la conclusion d'un PACS, je vous conseille la lecture des articles suivants www.mypacs.fr/pacs/comment-se-pacser pour tout savoir sur la (...)

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Dossier de surendettement et pacs

Répondu le 04/03/2017

Bonjour, Le régime de la séparation de biens du PACS (www.mypacs.fr/pacs/regimes/separation) permet un cloisonnement des patrimoines de chacun des partenaires. Chaque partenaire est seul propriétaire des biens dont il avait la propriété avant (...)

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