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Antoine R est membre Expert Ooreka depuis le 11/10/2016.

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Dernières réponses aux questions

can 2 british people PACS in France?

Répondu le 30/09/2017

Bonjour, Il est tout à fait possible pour deux personnes qui ne sont pas de nationalité française de conclure un PACS en France. Ils devront toutefois fournir un certains nombre de documents que vous retrouverez ici (...)

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comment se pacser avec un étranger

Répondu le 30/09/2017

Bonjour, Si votre compagne n'est pas de nationalité française il n'est pas utile de faire les démarches auprès du service de l'état civil de Nantes qui ne gère que les états civils des français nés à l'étranger. Il lui faudra en revanche (...)

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PACS et rapprochement de conjoint

Répondu le 29/08/2017

Bonjour, Le lieu de conclusion du PACS est sans importance pour pouvoir bénéficier des allocations chômage pour cause de démission légitime. En revanche, il faut veiller à ce que la démission ait lieu dans les deux mois de la conclusion du (...)

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Pascs entre moi Portugais et Ukrainieene

Répondu le 06/08/2017

Bonjour, La procédure du PACS entre étranger vivant en France ne diffère pas de la procédure normale. En revanche, certains documents à fournir diffèrent. Vous trouverez un article précis sur ce sujet : (...)

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pacse en 2016 et fait une donnation dans la meme année

Répondu le 06/08/2017

Bonjour, Effectivement l'avantage fiscal sera perdu si le PACS est rompu l'année de la donation ou l'année suivante. Vous risquez alors un redressement c'est à dire d'être taxé rétroactivement selon le barème des droits de mutation à titre (...)

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Citoyen portugais veut se PACSER avec une citoyenne française

Répondu le 13/04/2017

Bonjour, Le certificat de non-PACS se demande au tribunal de grande instance de PARIS et non au consulat. Vous retrouverez tous les documents nécessaires et la procédure sur cet article www.mypacs.fr/pacs/cas-particuliers/étranger Cordialement

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Comment se pacsé avec sa coloc

Répondu le 04/03/2017

Bonjour, Pour tout connaitre sur la procédure et les documents nécessaires à la conclusion d'un PACS, je vous conseille la lecture des articles suivants : www.mypacs.fr/pacs/comment-se-pacser Cordialement.

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Pacs en indivisionou en separation ?

Répondu le 04/03/2017

Bonjour, Réponses très complètes données par les précédents intervenants. Toutefois à titre d'information je vous conseille la lecture de l'article suivant : www.mypacs.fr/pacs/regimes/separation, afin de connaître toutes les implications du (...)

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