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Antoine R est membre Expert Ooreka depuis le 11/10/2016.

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Dernières réponses aux questions

Citoyen portugais veut se PACSER avec une citoyenne française

Répondu le 13/04/2017

Bonjour, Le certificat de non-PACS se demande au tribunal de grande instance de PARIS et non au consulat. Vous retrouverez tous les documents nécessaires et la procédure sur cet article www.mypacs.fr/pacs/cas-particuliers/étranger Cordialement

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Comment se pacsé avec sa coloc

Répondu le 04/03/2017

Bonjour, Pour tout connaitre sur la procédure et les documents nécessaires à la conclusion d'un PACS, je vous conseille la lecture des articles suivants : www.mypacs.fr/pacs/comment-se-pacser Cordialement.

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Pacs en indivisionou en separation ?

Répondu le 04/03/2017

Bonjour, Réponses très complètes données par les précédents intervenants. Toutefois à titre d'information je vous conseille la lecture de l'article suivant : www.mypacs.fr/pacs/regimes/separation, afin de connaître toutes les implications du (...)

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Partage de bien lors d un Pacs

Répondu le 04/03/2017

Bonjour, La propriété d'un bien immobilier résulte de son titre de propriété et de sa publicité au registre de la publicité foncière. Seul un changement à ce niveau peut donc affecter la propriété d'un bien (vente d'une partie du bien, (...)

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Comment faire pour se pacser ?

Répondu le 04/03/2017

Bonjour, La situation familiale est un critère d'attribution mais ce n'est pas le seul. Concernant la conclusion d'un PACS, je vous conseille la lecture des articles suivants www.mypacs.fr/pacs/comment-se-pacser pour tout savoir sur la (...)

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Dossier de surendettement et pacs

Répondu le 04/03/2017

Bonjour, Le régime de la séparation de biens du PACS (www.mypacs.fr/pacs/regimes/separation) permet un cloisonnement des patrimoines de chacun des partenaires. Chaque partenaire est seul propriétaire des biens dont il avait la propriété avant (...)

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comment faire un pacs a lambassade de france a abidjan

Répondu le 11/02/2017

Bonjour, Il est tout à fait possible de conclure un PACS à l'étranger à partir du moment ou l'un des partenaires est de nationalité française. A l'inverse il est possible de conclure un PACS en France pour deux partenaires étranger. La (...)

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Quel est d'obtention d'un certificat de non pacs?

Répondu le 10/02/2017

Bonsoir, Le délai pour obtenir un certificat de non-pacs peut être relativement long. Il n'est pas rare de devoir patienter un mois. Toutes les infos, la procédure et les documents pour se pacser sont disponibles sur (...)

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Comment obtenir les 4 jours de congés pour PACS étant en arret maladie

Répondu le 08/02/2017

Bonjour, Effectivement la conclusion d’unPACS donne droit à un congé de quatre jours (article L3142-4 du Code du travail), vous retrouverez un article sur le sujet, ici : http://www.mypacs.fr/pacs/avantages/droit-du-travail ! Les congés ne (...)

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