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LAVERDURE D est membre Expert Ooreka depuis le 14/10/2016.

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Dernières réponses aux questions

Comment connaitre le montant des charges de colotis ?

Répondu le 29/05/2017

Bonjour, Le lotisseur va vous fournir les statuts de l'ASL lors de la vente commencer par lui demander avant et vérifier la répartition des charges. Elle peut être de n'importe quelle sorte. Cela vous donnera déjà une idée si cela est (...)

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Application ou non du décret 2015-342 dans une ASL de lotissement

Répondu le 06/03/2017

Bonjour, Vous êtes une ASL et donc régit uniquement par vos statuts et absolument pas par la loi de 1965 pour les copropriétés. Le texte de référence est le Décret n°2006-504 du 3 mai 2006. sortez vite d'une gestion copropriété qui vous (...)

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Application ou non du décret 2015-342 dans une ASL de lotissement

Répondu le 05/03/2017

Bonjour, Vous êtes une ASL, vous ne pouvez pas être régit par la loi sur les copropriétés. Vos votes d'ailleurs doivent être faits selon vos statuts et pas selon la loi des copropriétés. Une seule chose régit votre lien avec ce syndic, votre (...)

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dissolution d'une asl de 9 collotis

Répondu le 31/12/2016

Bonjour. Il est interdit de dissoudre une asl si l'objet de celle ci est encore présent Ici cela est le cas avec vos espaces communs.

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