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LAVERDURE D est membre Expert Ooreka depuis le 14/10/2016.

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Dernières réponses aux questions

non reception et malfacons dans un lotissement

Répondu le 14/06/2017

Bonjour, prenez votre acte notarié, votre statuts d'ASL et aller voir un avocat vu le délai, la médiation ne servira à rien. en 20 ans il avaitle temps de finir je pense.

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Comment connaitre le montant des charges de colotis ?

Répondu le 29/05/2017

Bonjour, Le lotisseur va vous fournir les statuts de l'ASL lors de la vente commencer par lui demander avant et vérifier la répartition des charges. Elle peut être de n'importe quelle sorte. Cela vous donnera déjà une idée si cela est (...)

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Application ou non du décret 2015-342 dans une ASL de lotissement

Répondu le 06/03/2017

Bonjour, Vous êtes une ASL et donc régit uniquement par vos statuts et absolument pas par la loi de 1965 pour les copropriétés. Le texte de référence est le Décret n°2006-504 du 3 mai 2006. sortez vite d'une gestion copropriété qui vous (...)

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qui paye la publication au moniteur, des statuts de l'association?

Répondu le 05/03/2017

Bonjour, Je pense que vous vouliez dire que vous avez publiés vos statuts au journal officiel. Une ASL est obligatoire si vous avez à gérer des espaces communs. Dans ce cas oui le coût se répartit suivant vos statuts à tout les (...)

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une asl peut il être lotisseur?

Répondu le 05/03/2017

Bonjour, Une ASL est là pour gérer des biens communs. Donc si cette parcelle fait déjà partie du périmètre, je dirais que cela semble possible. Si la parcelle est autre je ne pense pas. Il faudrait poser la question à un avocat sur ce point (...)

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