En quelques mots

Etant titulaire d'une maîtrise en droit, j'ai recherché pendant plus de vingt ans les preuves nécessaires pour des actions en justice ou des informations permettant de faire exécuter un jugement. Depuis 2010, mon activité consiste à rédiger des textes destinés à être publiés sur Internet et concernant les différentes branches du droit, à savoir : le droit civil, le droit de la consommation, le droit du travail, la fiscalité ou le droit pénal.

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François C. est membre Expert Ooreka depuis le 25/04/2014.

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Dernières réponses aux questions

comment savoir mes droits

Répondu le 20/10/2017

Bonjour, Vous pouvez vous marier avec une personne atteinte d'une maladie quelconque dans la mesure où cette personne est majeure et où elle est à même de donner un consentement libre. En est-il ainsi ? Vous pouvez me donner cette précision (...)

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rupture de contrat CDI quels sont mes recours

Répondu le 20/10/2017

Bonjour, Pouvez-vous donner les précisions suivantes : - Qu'entendez-vous par « documents que je ne pourrais pas faire plus » ? - Votre contrat de travail prévoit-il une période d'essai ? Si c'est le cas, quelle est la durée de cette (...)

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Mon employeur peut-il baisser mon taux horaire?

Répondu le 20/10/2017

Bonjour, Vous devez prendre connaissance de ce qui est prévu par votre convention collective dans ce cas. Si cette convention n'est pas assez précise ou si elle ne prévoit rien, vous pouvez vous renseigner auprès de l'inspecteur du travail ou (...)

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Peut on utiliser des chèques emplois service d'une personne décédée ?

Répondu le 20/10/2017

Bonjour, Si vous êtes l'héritier d'une personne qui avait recours au CESU, vous devez signaler le décès de l'employeur au service de gestion du CESU en lui adressant une copie de l'acte de décès. Ce service vous indiquera les conditions dans (...)

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J' ai une RQTH, vous parler du maintien dans l'emploi ?

Répondu le 20/10/2017

Bonjour, Pouvez-vous préciser le motif exact de votre licenciement ? Il doit figurer dans votre lettre de licenciement. Vous pouvez me donner cette précision en m'adressant un message privé. Dans ce cas, il convient de me rappeler votre (...)

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je vous ai répondu mais aussi j'ai posé une autre question ?

Répondu le 20/10/2017

Bonjour, Je pense que la mention « avance de trésorerie » concerne le fonds de roulement, mais vous devez vérifier cela en prenant connaissance de votre règlement de copropriété. Il en est de même en ce qui concerne les provisions pour (...)

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peut en écrire au juge administratif .

Répondu le 20/10/2017

Bonjour, Il n'est pas possible de demander un magistrat d'accélérer le traitement de votre dossier. Toutefois, d'autres solutions peuvent être recherchées. Pouvez-vous donner davantage de précisions au sujet de la précarité de votre situation (...)

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