En quelques mots

Etant titulaire d'une maîtrise en droit, j'ai recherché pendant plus de vingt ans les preuves nécessaires pour des actions en justice ou des informations permettant de faire exécuter un jugement. Depuis 2010, mon activité consiste à rédiger des textes destinés à être publiés sur Internet et concernant les différentes branches du droit, à savoir : le droit civil, le droit de la consommation, le droit du travail, la fiscalité ou le droit pénal.

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Dernières réponses aux questions

Un employeur a-t-il le droit de placer les congés de son salarié sur ses RTT?

Répondu le 26/06/2017

Bonjour, L'employeur de votre époux n'est en aucun cas autorisé à recourir à un procédé ayant pour conséquence de réduire les droits de votre époux aux congés payés. Pouvez-vous préciser si votre époux a demandé à son patron de régulariser la (...)

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Comment avoir des thèmes de soutenance en BTS?

Répondu le 26/06/2017

Bonjour, Pouvez-vous préciser dans quel but vous effectuez ce stage ? Quel diplôme préparez-vous ? Quelles sont les fonctions que vous effectuez pendant ce stage ? En effet, il faut choisir les thèmes de soutenance en fonction de ces (...)

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comment puis je prouver que j'ai obtenu mon permis de conduire

Répondu le 26/06/2017

Bonjour, Il faut que vous contactiez le consulat de France le plus proche de votre domicile aux États-Unis pour déclarer la perte de votre permis et pour connaître les solutions possibles. Pensez à présenter à ce consulat le document (...)

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sur quelles heures s'applique la prime d'équipe ?

Répondu le 26/06/2017

Bonjour, Vous devez prendre connaissance de ce qui est prévu par votre convention collective dans ce cas. Si cette convention n'est pas assez précise ou si elle ne prévoit rien, vous pouvez vous renseigner auprès de l'inspecteur du travail ou (...)

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entreprise en liquidation que faire

Répondu le 26/06/2017

Bonjour, Pouvez-vous préciser si votre employeur fait l'objet d'une liquidation amiable après sa dissolution ou d'une procédure de liquidation judiciaire ? En effet, s'il s'agit d'une liquidation judiciaire, il faut déclarer votre créance au (...)

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Résiliation contrat Culture et Formation

Répondu le 26/06/2017

Bonjour, Pouvez-vous préciser quel âge a votre fille ? D'autre part, quels sont les engagements qui avaient été pris par l'organisme Culture et Formation et quelles sont les raisons pour lesquelles votre fille aurait dû démontrer un cas de (...)

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Pension de réversion fonctionnaire

Répondu le 26/06/2017

Bonjour, En principe, la pension de réversion est versée lorsque le bénéficiaire a atteint l'âge de 55 ans. Pouvez-vous cependant donner les précisions suivantes : - À quelle date votre ex-conjoint est-il décédé ? - Quel est le montant de (...)

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demande d'information sur l’après NON RÉCONCILIATION

Répondu le 26/06/2017

Bonjour, Si votre question concerne un divorce, sachez que la durée de la procédure dépend de l'encombrement de la juridiction compétente, mais qu'il faut prévoir au moins plusieurs mois. Pouvez-vous préciser s'il s'agit bien d'une procédure (...)

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