françois c.

Répondu le 26/06/2017

Bonjour, L'employeur de votre époux n'est en aucun cas autorisé à recourir à un procédé ayant pour conséquence de réduire les droits de votre époux aux congés payés. Pouvez-vous préciser si votre époux a demandé à son patron de régulariser la (...)

Répondu le 26/06/2017

Bonjour, Pouvez-vous préciser dans quel but vous effectuez ce stage ? Quel diplôme préparez-vous ? Quelles sont les fonctions que vous effectuez pendant ce stage ? En effet, il faut choisir les thèmes de soutenance en fonction de ces (...)

Répondu le 26/06/2017

Bonjour, Il faut que vous contactiez le consulat de France le plus proche de votre domicile aux États-Unis pour déclarer la perte de votre permis et pour connaître les solutions possibles. Pensez à présenter à ce consulat le document (...)

Répondu le 26/06/2017

Bonjour, Vous devez prendre connaissance de ce qui est prévu par votre convention collective dans ce cas. Si cette convention n'est pas assez précise ou si elle ne prévoit rien, vous pouvez vous renseigner auprès de l'inspecteur du travail ou (...)

Répondu le 26/06/2017

Bonjour, Pouvez-vous préciser si votre employeur fait l'objet d'une liquidation amiable après sa dissolution ou d'une procédure de liquidation judiciaire ? En effet, s'il s'agit d'une liquidation judiciaire, il faut déclarer votre créance au (...)

Répondu le 26/06/2017

Bonjour, Pour avoir une réponse appropriée à ce type de question, il faut que vous contactiez le service de documentation d'un organisme spécialisé dans l'aide au développement tel que la Banque Mondiale. Bien sincèrement.

Répondu le 26/06/2017

Bonjour, Pouvez-vous préciser quel âge a votre fille ? D'autre part, quels sont les engagements qui avaient été pris par l'organisme Culture et Formation et quelles sont les raisons pour lesquelles votre fille aurait dû démontrer un cas de (...)

Répondu le 26/06/2017

Bonjour, En principe, la pension de réversion est versée lorsque le bénéficiaire a atteint l'âge de 55 ans. Pouvez-vous cependant donner les précisions suivantes : - À quelle date votre ex-conjoint est-il décédé ? - Quel est le montant de (...)

Répondu le 26/06/2017

Bonjour, Il faut consulter un spécialiste de la fiscalité pour savoir dans quelle mesure cette SCI peut renoncer au régime de la TVA. Pouvez-vous cependant préciser si elle loue des locaux meublés ? Bien sincèrement.

Répondu le 26/06/2017

Bonjour, Si votre question concerne un divorce, sachez que la durée de la procédure dépend de l'encombrement de la juridiction compétente, mais qu'il faut prévoir au moins plusieurs mois. Pouvez-vous préciser s'il s'agit bien d'une procédure (...)