françois c.

Répondu le 19/08/2017

Bonjour, Vous devez effectivement indiquer que l'excès de vitesse a été commis par votre amie et non par vous-même. Mais il vous est recommandé de préciser son état civil complet ainsi que son adresse. Bien sincèrement.

Répondu le 19/08/2017

Bonjour, Un fonctionnaire peut demander à poursuivre sa carrière au-delà de son 60e anniversaire. Pouvez-vous toutefois préciser si vous avez élevé des enfants et si votre carrière a été complète ? En outre, dans la mesure où votre âge (...)

Répondu le 19/08/2017

Bonjour, En l'espèce, je ne pense pas que votre fille puisse suspendre le paiement de ses loyers. Pouvez-vous cependant préciser à quelle date elle a conclu son bail ? D'autre part, le logement loué est-il ancien ou récent ? Sachez (...)

Répondu le 19/08/2017

Bonjour, Pouvez-vous préciser la nature de la structure concernée par votre question ? S'agit-il d'une association ou d'une société ? S'il s'agit d'une société, quelle est sa forme juridique ? Bien sincèrement.

Répondu le 19/08/2017

Bonjour, Pour que des fenêtres ou d'autres ouvertures puissent être placées dans un mur, l'article 678 du Code civil exige que ce mur se trouve à une distance au moins égale à 190 cm de la clôture qui sépare votre jardin de celui de votre (...)

Répondu le 19/08/2017

Bonjour, L'allocation de chômage versée à un demandeur d'emploi est en principe constituée des montants suivants : - Un montant fixe quotidien égal à 11,84 € - Un montant variable égal à 40,4 % du dernier salaire journalier de référence que (...)

Répondu le 19/08/2017

Bonjour, En l'espèce, vous devez consulter un avocat spécialisé dans le droit routier pour connaître les solutions possibles. Sachez toutefois que d'après un arrêt rendu par la Cour de cassation, aucun délai n'est imposé pour demander une (...)

Répondu le 19/08/2017

Bonjour, Si vous n'avez toujours pas reçu votre nouvelle carte grise, je vous conseille de vous rendre à votre préfecture et de lui demander si elle peut vous délivrer un nouveau certificat d'immatriculation provisoire pour vous permettre (...)

Répondu le 19/08/2017

Bonjour, Si vous avez donné votre caution personnelle à cet établissement pour garantir le paiement des frais d'hébergement de votre mère, sachez que vous pouvez révoquer votre engagement dans les conditions prévues par l'acte si cet (...)

Répondu le 19/08/2017

Bonjour, Le contrat qu'il faut rédiger en vue d'une collaboration avec un clerc d'avocat dépend des conditions dans lesquelles cette collaboration va se dérouler. Pouvez-vous préciser si un lien de subordination va caractériser cette (...)