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Ex directeur des impôts et conservateur des hypothèques

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Alain M. est membre Expert Ooreka depuis le 20/06/2011.

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Dernières réponses aux questions

Signification d'ordonnance portant injonction de payer.

Répondu le 18/02/2017

Les chances qu'un recours aboutisse à annuler cette injonction sont nulles. En outre vous êtes de mauvaise foi puisque vous saviez parfaitement que ces sommes étaient versées par erreur. Un seul conseil: payez vite pour ne pas faire exploser (...)

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URGENT CERTIFICAT DE NON IMPOSITION POUR ETUDIANT DE 20 ANS

Répondu le 18/02/2017

Un certificat de non imposition ne peut être délivré qu'à une personne ayant souscrit une déclaration de revenus, donc votre fils ne pourra pas en obtenir - voyez les services de la mairie qui gèrent ça

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comment faire pour être exonérez d impôt locaux

Répondu le 06/02/2017

Ecrivez aux impôts pour solliciter une remise gracieuse au moins partielle, mais attention même si vous obtenez qqchose ce ne sera pas renouvelé tous les ans

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Calcul taxe foncière d'un terrain bâti

Répondu le 04/02/2017

En multipliant la valeur locative cadastrale de l'ensemble immobilier par les taux votés par les collectivités bénéficiaires de la taxe (commune, intercommunalité éventuelle, département et région)

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