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Spécialisée en droit des successions, droit immobilier, droit des sociétés, droit des régimes matrimoniaux, droit fiscal, droit des biens et droit bancaire.

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Léa R. est membre Expert Ooreka depuis le 25/06/2014.

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Dernières réponses aux questions

Sommes nous en droit de demander des factures suite à succession

Répondu le 09/10/2017

Bonjour, vous pouvez en effet demander l'antériorité des factures dues qui ont été acquittées (taxe foncière, facture d'électricité , etc) au notaire chargé du dossier qui a du les conserver.

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comment calculer les conges payer

Répondu le 02/10/2017

Bonjour, je vous renvoie vers notre page qui permet de calculer les congés payés: https://contrat-de-travail.ooreka.fr/comprendre/calcul-... .

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Frais sur usufruit de ma maison à ma compagne

Répondu le 02/10/2017

Bonjour, l'usufruitier est tenu de payer toutes les charges d'entretien du bien. En effet, il en jouit mais doit en contrepartie payer les charges. Je vous renvoie vers notre page qui présente la répartition des charges entre usufruitier et (...)

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payement de la taxe foncière

Répondu le 02/10/2017

Bonjour, je vous renvoie vers notre page qui présente les cas d'exonération de taxe foncière https://impots-locaux.ooreka.fr/comprendre/taxe-d-habit... .

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comment transférer un dossier de succession chez un nouveau notaire

Répondu le 02/10/2017

Bonjour, il vous suffit de contacter le notaire de votre choix. Vous pouvez lui adresser les pièces dont vous disposez. Ce dernier prendra attache avec le notaire qui détient les pièces de la succession si les pièces dont vous disposez et que (...)

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peut on exiger d'un notaire qu'il désigne un expert immobilier?

Répondu le 30/09/2017

Bonjour, cette charge ne peut pas rentrer dans le passif de la succession, au point de vue fiscal. En effet, seules les dettes contractées lors du vivant du défunt peuvent entrer en jeu, exception faite des frais d'obsèques pour lesquels (...)

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quelle est la durée d'étude des droits de succession chez un notaire?

Répondu le 22/09/2017

Bonjour, dans votre cas il n'y aura pas de droits de succession dus, donc pas de délai auprès de l'administration fiscale. Toutefois si vous souhaitez que le processus se déroule relativement rapidement, je vous conseille de reprendre (...)

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Deduction de frais de notaire

Répondu le 21/09/2017

Bonjour, Vous pouvez déduire les intérêts des emprunts que engendrés pour l'acquisition du logement loué. La déduction porte sur les intérêts et aussi sur les frais d'emprunt (constitution de dossier...).

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comment léguer mes comptes d’épargne ,assurances vie à mes enfants

Répondu le 21/09/2017

Bonjour, en ce qui concerne vos contrats d'assurance-vie, vous mettez les bénéficiaires que vous souhaitez. Les contrats d'assurance-vie sont soumis à des règles différentes, qui sortent de la succession. Ensuite, en ce qui concerne votre (...)

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