louis bichta

Répondu le 17/08/2017

Bonjour , Qui vous donne le droit de modifier un bien commun à usage de jardin en parking privatif ? L'avez vous voté en AG ? Quelle est la décision de justice ?

Répondu le 17/08/2017

Il est exact qu'il est nécessaire d'obtenir la double majorité : j'espère que vous connaissez cette règle des 2/3 ( tous les copropriétaires ) Enfin votre projet implique la modification de la répartition des charges communes qui elle exige (...)

Répondu le 16/08/2017

Bonjour , Coéfficient de pondération affectant la consistance d'un lot ; je ne comprends sauf à parler peut être des tantièmes et d'un RDC lesquels sembleraient assurer cette fonction .

Répondu le 16/08/2017

Il semblerait que cela soit au syndic de s'occuper d'une locataire et bien non c'est au bailleur et/ou propriétaire sauf si le syndic travaille pour le compte du propriétaire . S'il existe un chauffage collectif je suppose que ce locataire (...)

Répondu le 12/08/2017

J'ajouterais aux propos de mon collègue que la sous location n'est pas autorisée dans un cadre de colocation .

Répondu le 12/08/2017

La banque vous raconte des "blagues " car une petite copropriété telle que la votre n'a pas d'inscription obligatoire au registre et non pas au JO . La préfecture a raison . Dites bien à votre banquier que vous pouvez voir la concurrence ou (...)

Répondu le 12/08/2017

D'abord seul les clefs de répartition spécifiées au RDC ont valeurs . Cependant il existe une législation sur ce sujet qui spécifie la réglementation mais elle ne peut suppléer au RDC sauf à la demander en AG . Elle peut être votée suivant (...)

Répondu le 08/08/2017

Je ne comprends pas la question . Soit vous avez loué un bien et signé un état des lieux non conforme et vous auriez quand même emménagé ; ou alors vous auriez versé déjà des fonds avant de prendre possession .

Répondu le 05/08/2017

Vous êtes pour l'heure copropriétaire . Pour l'instant rien ne prouve que votre plancher et ses supports (poutres ...etc ) sont en mauvaise état . De deux choses l'une * vous exigez une AG extraordinaire sur ce sujet . Si refus vous demandez (...)

Répondu le 05/08/2017

Vous pouvez vérifier vous même la surface demandée par la loi Carrez et si l'écart reste important demander le passage d'un géomêtre . Il n'y a pas de raison et pour nous sans modif votre doc. a valeur