corentin delobel

Répondu le 11/12/2017

Bonjour, je vous invite à lire ce lien publié sur mon site. http://avocat-nice-corentin-delobel.fr/la-mutuelle-obli... Je vous rappelle que la dispense est à l’initiative du salarié. La demande doit être adressée au moment de l’embauche ou (...)

Répondu le 05/04/2017

Bonjour, dès lors que votre avocate a obtenu le certificat de non appel et envoyé les éléments au mandataire, il faut compter une quinzaine de jour pour être réglé par les AGS.

Répondu le 27/03/2017

Bonsoir s'il ne les fournit pas à votre demande, notamment apres demande adressée en lettre RAR, il vous faudra nécessairement saisir le conseil de prud'hommes pour le contraindre à vous les donner, sous astreinte le cas échéant.

Répondu le 20/03/2017

Bonjour, si vos parents ont une entreprise dont l'activité est en lien avec votre diplôme, rien n'interdit un tel stage, il n'y aucun texte prohibant ce stage qui restera conventionné et soumis au cadre réglementaire.

Répondu le 14/03/2017

L'AGS paie les salaires impayés, congés payés, indemnités de préavis et de licenciement. L'indemnité légale correspond a 1/5 de votre salaire moyen brut, multiplié par le nombre d'année d'ancienneté, avec 2/15 en plus au delà de 10 ans (...)

Répondu le 10/03/2017

Bonjour, il faut un acte par cession (attention si certains des cédants ou cessionnaires sont mariés), chaque acte devant être enregistré aux impots et déposé au Greffe du Tribunal de commerce. Par ailleurs, il faut valider ces cessions par (...)

Répondu le 10/03/2017

Bonjour, surtout que votre fille ne démissionne pas, elle perdrait tout. L'employeur n'est pas tenu d'accepter une rupture conventionnelle mais la rupture conventionnelle n'est pas conditionné à un projet professionnel. Il faut que (...)

Répondu le 10/03/2017

Bonjour, dites moi (en message privé si vous préférez) combien vous gagnez par mois, les enfants issus de votre deuxieme mariage et le droit de garde qui est prévu (alterné, classique ou réduit). Je vous ferais un chiffrage Les revenus ne (...)

Répondu le 10/03/2017

Bonjour, l'employeur doit obligatoirement vous faire passer une visite de reprise aupres de la Médecine du travail qui se prononcera sur votre aptitude et pourra éventuellement proposer un mi temps thérapeutique. L'employeur devra se (...)

Répondu le 10/03/2017

Bonjour, a quelle titre auriez vous une indemnité supra légale de licenciement ? Soit c'est l'indemnité légale soit l'indemnité de votre convention collective. En cas de redressement judiciaire, c'est le CGEA AGS qui paie les arriérés de (...)