149 Réponses aux questions

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nous avons un bien en espagne.

Répondu le 05/08/2015

Bonjour, Aux termes de l'article 30 de la convention fiscale signée avec l'Espagne, les biens immobiliers (y compris les accessoires) faisant partie de la succession d'une personne ayant eu, au moment de son décès, la qualité de résident de (...)

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Succession et disposition pour les enfants

Répondu le 15/06/2013

Bonjour, vous pouvez toujours les avantager de la quotité disponible soit 1/4 de votre patrimoine a transmettre à qui vous souhaitez. Vous pouvez également penser à l assurance vie qui est traité hors succession. Joptimiz

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Succession et disposition pour les enfants

Répondu le 16/06/2013

La meilleure solution je ne saurais vous le dire sachant que vous allez désavantager vos 2 enfants. Maintenant la solution proposée fera qu à votre décès votre épouse aura l usufruit de votre patrimoine et que c est seulement à son décès que (...)

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SCI à capital variable et avec son frère

Répondu le 06/07/2013

Elle ne rembourse capital et ou capital et intérêt qu à la fin du crédit. Attention, cela reste intéressant généralement lorsqu on place à côté pour rembourser à terme le crédit. Prudence ds ce type de crédit

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Une donation est elle irrévocable

Répondu le 29/09/2013

Bonsoir, Hélas la donation ayant été faite, c'est sa première fille qui recevrait le bien. Il pourrait éventuellement y avoir réduction si la maison est l'unique bien de la succession. www.joptimiz.com, assistance fiscale en ligne

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Renonciation au profit d'un tiers

Répondu le 09/10/2013

Bonjour, oui, c est une renonciation translative. La renonciation faite au profit d'une personne déterminée qui l'accepte emporte transfert de propriété entre le renonçant et le bénéficiaire de la renonciation. Elle suppose donc que l'héritier (...)

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CSG/RDS

Répondu le 09/10/2013

Merci à vous n'hésitez pas à voter pour nous si vous êtes satisfait cdt

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Quel est le coût d'une donation partage ?

Répondu le 19/02/2015

Bonsoir, Dans le cadre de la donation, il y aura des droits de donation si vous recevez une valeur de plus de 100.000 euros par enfants et que la dernière donation date de plus de 15 ans (ou qu'il n'y a jamais eu de donation). Après c'est un (...)

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Mon mari souhaite adopter ma fIlle de 5 ans.

Répondu le 03/01/2016

Bonsoir, Cela va dépendre également si c'est une adoption pleiniere ou simple. La seconde solution est plus lourde car elle coupe le lien avec le père biologique. www.joptimiz.com

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Comment puis-je m'en sortir!

Répondu le 09/06/2016

Bonsoir, S'il s'agit de vos impôts personnels (Impot sur le revenu ...), vous êtes solidaire pour le paiement. www.joptimiz.com

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Testament PACS

Répondu le 15/06/2013

Bonsoir, Le mieux serait de passer par le mariage et l'adoption simple des enfants. Vous pouvez également passer par le testament mais fiscalement cela va revenir cher car ils n'ont pas de parenté avec l'autre personne. Vous pouvez passer (...)

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Succession concernant un bien immobilier

Répondu le 16/06/2013

Bonjour, Si vous en êtes nus propriétaires comme cela semble le cas, elle ne peut le faire sans votre signature. Joptimiz

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