149 Réponses aux questions

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nous avons un bien en espagne.

Répondu le 05/08/2015

Bonjour, Aux termes de l'article 30 de la convention fiscale signée avec l'Espagne, les biens immobiliers (y compris les accessoires) faisant partie de la succession d'une personne ayant eu, au moment de son décès, la qualité de résident de (...)

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SCI à capital variable et avec son frère

Répondu le 06/07/2013

Elle ne rembourse capital et ou capital et intérêt qu à la fin du crédit. Attention, cela reste intéressant généralement lorsqu on place à côté pour rembourser à terme le crédit. Prudence ds ce type de crédit

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Renonciation au profit d'un tiers

Répondu le 09/10/2013

Bonjour, oui, c est une renonciation translative. La renonciation faite au profit d'une personne déterminée qui l'accepte emporte transfert de propriété entre le renonçant et le bénéficiaire de la renonciation. Elle suppose donc que l'héritier (...)

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CSG/RDS

Répondu le 09/10/2013

Merci à vous n'hésitez pas à voter pour nous si vous êtes satisfait cdt

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séparation de biens avec donation

Répondu le 05/07/2013

Avec une donation au dernier vivant, et en choisissant l option totalité en usufruit, vous serez usufruitière à vie www.joptimiz.com

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SCI à capital variable et avec son frère

Répondu le 05/07/2013

Oui tout à fait Par contre, il n y a pas d avantages fiscaux à détenir un bien en SCI sauf éventuellement en cas d option pour l IS. www.joptimiz.com

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Achat a l'étranger

Répondu le 05/08/2013

Bonsoir Oui vous pouvez acquérir un bien a l étranger dans la majorité des cas Cependant vous n aurez pas la possibilité de déduire en France vos intérêts d emprunt, les charges étant généralement déductibles dans le pays de situation du bien (...)

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SCI familiale pour transmettre la résidence principale ?

Répondu le 05/08/2013

Oui pourquoi pas En cas de cession ultérieure, le bien continuerait à être exonéré de plus value Par votre pour l ISF, il n y a pas la décote Vous pouvez emprunter au travers de la SCI Les remboursements se feront au travers le compte courant (...)

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heritage

Répondu le 12/08/2013

Bonjour oui effectivement vous pouvez avantager l'un dans des proportions limitées par rapport aux autres. Cela s'appelle la "quotité disponible" que vous pouvez attribuer a qui vous souhaitez et qui dépend du nombre d'enfants. qotité dispo = (...)

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Donation

Répondu le 12/08/2013

Bonjour, vous pouvez lui faire un leg testamentaire si la valeur du bateau reprensente < 1/3 de votre patrimoine (quotité disponible que vous pouvez transmettre à qui vous voulez). Attention cependant, il devra payer des droits de mutation (...)

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Comment faire entrer ses enfants dans notre SCI

Répondu le 12/08/2013

Bonjour, la valeur de la part sera : la valeur de votre bien immobilier (au jour de la donation) - l'endettement restant dû. ww.joptimiz.com, site d'assistance fiscale en ligne.

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vente d'un bien immobilier

Répondu le 13/08/2013

Bonjour, cela va dépendre de votre régime matrimonial. Si c'etait un bien commun et que vos enfants sont nus-propriétaires sur la part de votre épouse, oui vous devrez avoir leur accord. www.joptimiz.com, site d'assistance fiscale en ligne

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heritage

Répondu le 13/08/2013

Bonjour, Sa soeur sera taxée à 35 et 45% (au dela de 24.330 euros) sur sa part et les neveux à 55%. www.joptimiz.com, site d'assistance fiscale en ligne

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succession

Répondu le 20/08/2013

Bonjour, Vous pouvez lui léguer par testament car vos neveux ne sont pas réservataires. Attention cependant, le tarif des droits de succession est assez lourd (60%). www.joptimiz.com , site d'assistance fiscale en ligne

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