155 Réponses aux questions

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Rompre un CDI cause maladie

Répondu le 01/05/2014

Bonjour Oui, tout est à déclarer aux impôts excepté les IJ dites ALD c'est-à-dire de longues durées (arrêt de 6 mois en général pour un premier arrêt). Cordialement

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Que doit comporter un avenant de contrat de travail ?

Répondu le 01/05/2014

Bonjour Mulot Difficile de répondre à votre question sans connaitre le domaine dans lequel vous travaillez, le poste que vous occupez et votre qualification. Quel est le but de cet avenant ? Une embauche en CDI, une augmentation de salaire (...)

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CDI signé à la place d'un CDD, que faire ?

Répondu le 01/05/2014

Bonjour Je vous dirai bien que nul n'est censé ignorer la loi, mais je sais que le monde du travail est complexe d'autant que vous êtes étudiante. en effet, il vous faut démissionner, mais peu importe puisque vous êtes étudiante....car la (...)

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Divulgation de contrat de travail

Répondu le 01/05/2014

cela dépend qui demande les informations ? Si c'est l'inspection du travail ou l'URSSAF, vous devez leur remettre. Si c'est le commun des mortels, NON, c'est un contrat entre vous et lui. Cordialement

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CDI signé à la place d'un CDD, que faire ?

Répondu le 01/05/2014

Bonjour Sébastien, je m'adressai directement à Mel et je n'ai vu vos posts qu'après avoir fait le mien ! vos réponses sont très pertinentes. Sinon j'ai répondu à Anonyme aussi. Je suis tout à fait d'accord avec dernier post...Et qui est plus, (...)

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Portabilité mutuelle et délai d'envoi de justificatif ?

Répondu le 14/05/2014

Demandez un justificatif d'inscription dans un premier temps et ensuite vous transmettrez éventuellement un justificatif de paiement de vos indemnités ou un justificatif de prise en charge. Ce qui compte, c'est de percevoir des indemnités (...)

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Renouvellement CDD 2eme avenant est-ce légal ?

Répondu le 20/06/2014

Alors dans un premier temps, le CDD n'est renouvelable qu'UNE seule fois. Dans un second temps, le motif du recours au CDD n'étant pas le même, il faut obligatoirement faire un nouveau contrat. Donc vous avez eu un premier contrat avec un (...)

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Rompre un cdd a l'amiable pour commencer une formation

Répondu le 12/07/2014

Bonjour, La rupture du CDD d'un commun accord est possible si votre employeur l'accepte, sinon, aucune autre possibilité. Le CDD sans terme précis est très encadré et je ne vois pas ce que cela vous donnerait de plus car ce CDD prend fin en (...)

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Puis-je prendre 2 jours de congés pendant un cdd de 3 mois ?

Répondu le 12/07/2014

Bonjour, Tout d'abord, quel est le motif de ce CDD ? Accroissement temporaire d'activité je suppose vu qu'un CDI va probablement vous êtes proposé. Quant à la prise de congés payés, celle-ci reste à l'initiative de l'employeur et en CDD, ils (...)

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Puis-je prendre 2 jours de congés pendant un cdd de 3 mois ?

Répondu le 14/07/2014

Auparavant, la Direccte indemnisait les salariés en CDD en congés payés pour cause de fermeture d'entreprise, plus maintenant. Une directive explicite très clairement que désormais les employeurs doivent notifier cette précision dans le (...)

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Rensignement sur le contrat d'apprentissage

Répondu le 14/07/2014

Le contrat d'apprentissage est rémunéré comme tel en fonction des dates inscrites sur le contrat et en général le contrat d'apprentissage s'arrête en juillet. . Et oui vous pouvez rompre le contrat d'apprentissage dès que vous avez reçu vos (...)

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Combien de jours de carence après un licenciement pour faute grave ?

Répondu le 25/08/2014

Tant que la procédure de licenciement n'est pas terminée (c'est à dire réception de votre lettre de licenciement et remise de tous les documents de fin de contrat) vous ne pouvez pas vous inscrire au pole emploi, car vous faites encore partie (...)

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UN Agent commercial peut il embaucher des

Répondu le 05/12/2014

Non seulement vous pouvez, mais vous devez. Les dispositions de l'accord national interprofessionnel du 3 octobre 1975 s'appliquent obligatoirement au VRP (voyageur, représentant et placier) et à l'entreprise qui l'emploie. Ce statut confère (...)

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travailler dans une grande entreprise sans contrat

Répondu le 30/12/2014

Tout travail doit être conclu sous forme de contrat. Vous auriez donc du avoir un CDD. Vous a t-on remis au moins copie de la DUE (déclaration unique d'embauche) ??Vos droits : Prud'hommes pour avoir ce qu'on appelle une requalification en (...)

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doit je acceptée que mon directeur m'insulte ?

Répondu le 19/02/2015

Non absolument pas....Mais comment allez-vous le prouver ?? Avez-vous des témoins ? A moins de lui envoyer un courrier en RAR pour lui demander de cesser de vous insulter, je ne vois pas très bien ce que vous pouvez faire. S'il y a des (...)

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Comment prouver le harcèlement moral ?

Répondu le 21/02/2015

Bonjour, Le fait de vous retirer des tâches au fur et à mesure constitue du harcèlement moral à condition de le prouver. Votre contrat de travail est-il explicite en se sens ? Avez-vous des directives par écrit ? Comment pouvez-vous prouver (...)

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Mes CDD peuvent-ils se transformer en CDI?

Répondu le 26/02/2015

bonjour, je me permets d'apporter quelques précisions qui me semblent utiles : Dans le cas du remplacement d’un salarié absent, le recours aux CDD successifs n’est soumis à aucune durée maximale. La durée totale des contrats peut excéder 18 (...)

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j'ai besoin d'aide pour la problématique sur le droit du travail svp

Répondu le 26/02/2015

Bonjour, Et pourquoi toujours partir sur le fameux clivage employeurs/salariés ? Les uns existent-ils sans les autres ? Il y a des personnalités dites "meneuses" et celles qui préfèrent être "dirigées". Tout dépend en fait du management. (...)

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