265 Réponses aux questions

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je suis etudiant sans revenus dois je payer les taxes habitation

Répondu le 31/03/2017

Bonjour, tu trouveras toutes les informations ici : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F4... les exonérations sont basées sur les revenus, si il y a eu un refus, c'est que tu est considéré comme ayant les moyens de payer la (...)

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qu'est ce que les alternatives du consumérisme?

Répondu le 10/04/2017

Bonjour, commence par définir ce qu'est le consumérisme, y trouver des alternatives te paraitra alors beaucoup plus facile. de manière simplifié, consumérisme = action de consommer les alternatives au consumérismes sont donc les actions (...)

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Comment sortir du fcip apres un divorce ?

Répondu le 19/05/2017

Bonjour, le Fichage FICP est appliqué pendant 5ans après l'expiration de tout litige, donc après prononciation de la liquidation.

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comment se faire rembourser une dette impayée?

Répondu le 14/11/2016

Bonjour Georges, Bonne idée pour la mise en demeure, mais attends d'avoir déja envoyé au moins 2 relances simples restées sans réponse. Si tu envoies une mise en demeure, fait le en courrier recommandé avec AR. Ainsi, si'il y avait nécessité (...)

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Titre exécutoire de 1996 pour achat d'une moto à crédit

Répondu le 14/11/2016

Bonjour, etrange cette affaire. un titre executoire est valable 10 ans. Ils ne peuvent donc plus rien te réclamer, en revanche, si tu as bien payé tous les mois, même si tu ne dispose plus des justificatifs de paiement, eux en revanche ont une (...)

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Que faire? Pour les faire patienter jusqu'a ma paye?

Répondu le 21/11/2016

Bonsoir l'huissier est en théorie obligé d'accepter l'échéancier que tu lui proposes. Cependant si tu ne le respecte pas il demandera une injonction de payer pouvant déboucher sur des actes de saisies.

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Un huissier peut-il vous saisir sans un jugement du tribunal ?

Répondu le 21/11/2016

Bonjour, l'huissier peut intervenir dans un premier temps de manière amiable. A défaut de bonne foi du Debiteur ou à défaut de règlements, la suite est souvent judiciaire. Si ta voisine est insolvable ( absence de fonds sur ses comptes et (...)

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Quel délai de prescription ?

Répondu le 13/12/2016

Bonjour, le délai de forclusion est de 4 ans dans ton cas , à compter de la date de mise en recouvrement plus d'infos sur le portail des impôts http://bofip.impots.gouv.fr/bofip/3663-PGP.html écris un recommandé au centre qui t'a adressé le (...)

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Mon patron va til me garder ? Ou vais perdre ma reco handicapé ?

Répondu le 13/12/2016

Bonjour, si tu es handicapé, tu ne risque pas de perdre ta reconnaissance travailleur handicapé. En revanche, cacher à son employer une inaptitude physique déclarée par un médecin n'est pas légal. Tu dois être reclassé, et si reclassement (...)

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Savez vous où se trouve le numéro d'identification de notre Google agenda ?

Répondu le 13/12/2016

Bonjour, voici un très bon lien pour répondre a ta question https://sites.google.com/site/efficalendar/synchronisat... je préciserai simplement qu'à l'étape 4 il faut cliquer sur l'onglet "agenda" puis ensuite sur le nom de ton agenda (la (...)

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comment faire pour cédé a titre gratuit ou l'euro symbolique un terrain.

Répondu le 20/12/2016

Bonjour, il est tout à fait possible de céder à titre gratuit un bien immobilier, qu'il s'agisse d'un immeuble ou d'un terrain. Je te proposer de le proposer aux 2 entités par courrier recommandé. En revanche, pour officialiser cette (...)

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2 amendes stationnement considerer comment genant a 35 euros sur 17 heures

Répondu le 21/12/2016

Bonjour, Le stationnement gênant (art. R. 417-10 du code de la route) est sanctionné par une amende forfaitaire de 2e classe (35 €). Cette infraction est instantanée, c’est-à-dire commise dès que le station­nement est réalisé, et une seule (...)

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Comment economiser du carburant sur mon véhicule à faible coût?

Répondu le 21/12/2016

Bonjour, tout va dépendre de l'age de ton véhicule, de l'état du moteur et du carburant. les pétroliers proposent des carburants additivés qui réduisent sensiblement la consommation, bien que plus chers à l'achat. Il existe également des (...)

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