582 Réponses aux questions

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qu'est ce que les alternatives du consumérisme?

Répondu le 10/04/2017

Bonjour, commence par définir ce qu'est le consumérisme, y trouver des alternatives te paraitra alors beaucoup plus facile. de manière simplifié, consumérisme = action de consommer les alternatives au consumérismes sont donc les actions (...)

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Comment sortir du fcip apres un divorce ?

Répondu le 19/05/2017

Bonjour, le Fichage FICP est appliqué pendant 5ans après l'expiration de tout litige, donc après prononciation de la liquidation.

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Bonjour,Peut-on rompre un CDD pour un contrat pro en alternance ?

Répondu le 15/06/2017

Bonjour, oui, vous pouvez tout à fait rompre un CDD pour basculer sur votre alternance. Cependant attention, car vous avez un préavis à respecter, relisez votre contrat de travail ou à défaut, votre convention collective pour connaitre la (...)

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Que puis-je faire face aux agressions quotidiennes de mes voisins ?

Répondu le 19/06/2017

Bonjour, si vous ne faites rien cela va s'empirer, faites constater au premier débordement par un huissier de justice (150€) que vos voisins sont entrés sur votre propriété ou ont dégradé vos biens. N'hésitez pas a appeler les services (...)

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Comment vérifier si un auto-entrepreneur déclare un chantier?

Répondu le 13/11/2017

Bonjour, effectivement, tout cela est étrange? Commencez par demander aux services de l'urbanisme et ensuite dénoncez le au greffe du Tribunal de commerce concerné, ou chambres des métiers et de l'artisanat le cas échéant.

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un CDD sans signature de renouvellement est-il, un an après, valable?

Répondu le 16/11/2017

Bonjour, vous pouvez tout à fait prétendre à obtenir un CDI, un CDD n'étant renouvelable que 2 fois pour une durée identique, si votre employeur souhaite vous garder sur ce même poste, alors il est dans l'obligation de vous octroyer le CDI. (...)

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Un huissier peut-il vous saisir sans un jugement du tribunal ?

Répondu le 21/11/2016

Bonjour, l'huissier peut intervenir dans un premier temps de manière amiable. A défaut de bonne foi du Debiteur ou à défaut de règlements, la suite est souvent judiciaire. Si ta voisine est insolvable ( absence de fonds sur ses comptes et (...)

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Quel délai de prescription ?

Répondu le 13/12/2016

Bonjour, le délai de forclusion est de 4 ans dans ton cas , à compter de la date de mise en recouvrement plus d'infos sur le portail des impôts http://bofip.impots.gouv.fr/bofip/3663-PGP.html écris un recommandé au centre qui t'a adressé le (...)

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Savez vous où se trouve le numéro d'identification de notre Google agenda ?

Répondu le 13/12/2016

Bonjour, voici un très bon lien pour répondre a ta question https://sites.google.com/site/efficalendar/synchronisat... je préciserai simplement qu'à l'étape 4 il faut cliquer sur l'onglet "agenda" puis ensuite sur le nom de ton agenda (la (...)

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Les conséquences d'un arrêté municipal

Répondu le 21/12/2016

Bonjour, j'ai trouvé ce site très bien fait qui reprend un certain nombre de schémas explicatifs pour illustrer la réglementation. j'espère que tu y trouveras ton bonheur : http://www.codes-et-lois.fr/feeds/wikipedia/_14080cb9a2...

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Saisie par huissier sur terrain d'un tiers

Répondu le 04/01/2017

Bonjour, L'huissier applique à la lettre l'ordonnance rendue par le juge, prenons le cas de la saisie de voiture que tu utilises en exemple. 2 cas sont possibles: soit l'huissier intervient dans le cadre d'une saisie-vente pour payer un (...)

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Cloture pour insuffisance d actifs et dettes

Répondu le 13/01/2017

Bonjour, tout dépend du statut de sa société. Certains statuts permettent une fois le dépot de bilan prononcé, de ne pas être inquiété entant que particulier. D'autres statuts en revanche sont plus contraignants et permettent aux créanciers (...)

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Bonjour,suite te a un chèque de 11000€ revenu impayé,

Répondu le 20/01/2017

Bonjour, je ne comprend pas, tu as vendu un terrain? Cela doit passer devant un notaire et c'est celui-ci qui reçoit l'argent de l'acheteur et te le reverse via son compte à la caisse des dépôts et des consignations. Qui a émit le chèque?

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Puis-je travailler en France ?

Répondu le 26/01/2017

Bonjour, Oui, sans aucun probleme, en revanche, certains dispositifs franco francais de financement comme le CPF , fongecif etc... ne te seront pas accessible, mais pour de la formation initiale que tu financerait toi même, aucun problème

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