79 Réponses aux questions

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qu'est ce que les alternatives du consumérisme?

Répondu le 10/04/2017

Bonjour, commence par définir ce qu'est le consumérisme, y trouver des alternatives te paraitra alors beaucoup plus facile. de manière simplifié, consumérisme = action de consommer les alternatives au consumérismes sont donc les actions (...)

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Etre competent l'huissier doit-il se trouver dans le meme departement que moi ?

Répondu le 23/10/2017

Bonjour, c'était le cas jusqu'au 1er janvier 2017, mais depuis cette date , leurs compétences territoriales ont été élargies. Ils dépendent désormais des Cours d'appel et non plus des TGI. De plus, en dehors du carcan territorial, un huissier (...)

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Comment vérifier si un auto-entrepreneur déclare un chantier?

Répondu le 13/11/2017

Bonjour, effectivement, tout cela est étrange? Commencez par demander aux services de l'urbanisme et ensuite dénoncez le au greffe du Tribunal de commerce concerné, ou chambres des métiers et de l'artisanat le cas échéant.

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un CDD sans signature de renouvellement est-il, un an après, valable?

Répondu le 16/11/2017

Bonjour, vous pouvez tout à fait prétendre à obtenir un CDI, un CDD n'étant renouvelable que 2 fois pour une durée identique, si votre employeur souhaite vous garder sur ce même poste, alors il est dans l'obligation de vous octroyer le CDI. (...)

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Un huissier peut-il vous saisir sans un jugement du tribunal ?

Répondu le 21/11/2016

Bonjour, l'huissier peut intervenir dans un premier temps de manière amiable. A défaut de bonne foi du Debiteur ou à défaut de règlements, la suite est souvent judiciaire. Si ta voisine est insolvable ( absence de fonds sur ses comptes et (...)

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Saisie par huissier sur terrain d'un tiers

Répondu le 04/01/2017

Bonjour, L'huissier applique à la lettre l'ordonnance rendue par le juge, prenons le cas de la saisie de voiture que tu utilises en exemple. 2 cas sont possibles: soit l'huissier intervient dans le cadre d'une saisie-vente pour payer un (...)

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Cloture pour insuffisance d actifs et dettes

Répondu le 13/01/2017

Bonjour, tout dépend du statut de sa société. Certains statuts permettent une fois le dépot de bilan prononcé, de ne pas être inquiété entant que particulier. D'autres statuts en revanche sont plus contraignants et permettent aux créanciers (...)

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Bonjour,suite te a un chèque de 11000€ revenu impayé,

Répondu le 20/01/2017

Bonjour, je ne comprend pas, tu as vendu un terrain? Cela doit passer devant un notaire et c'est celui-ci qui reçoit l'argent de l'acheteur et te le reverse via son compte à la caisse des dépôts et des consignations. Qui a émit le chèque?

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Paiement de dette apès le décès du créancier.

Répondu le 06/02/2017

Bonjour, Les frais d'actes sont réglementés par la loi, donc à moins que ton huissier ne respecte pas la tarification en vigueur, impossible de t'y opposer. Le décès du créancier n'efface pas ta dette, les fonds seront reversés à ses (...)

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Comment contester une sommation de payer ?

Répondu le 06/02/2017

Bonjour, tu dois obligatoirement prendre contact avec l'huissier. Rester dans le silence jouerait contre toi et le tribunal te condamnerait obligatoirement . La signification à étude est la dernière étape avant la saisie. Il faut te rendre (...)

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combien de bars dans les pneus d'un citroen nemo?

Répondu le 10/03/2017

Bonjour, voici les préconisations constructeur: Dimension pneu Pression AV Pression AR AV chargée AR chargée 175/70R14 84 T 2.2 2.5 -- -- 185/65R15 88 H 2.2 2.5 (...)

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Quelle centre formation choisir ?

Répondu le 14/03/2017

Bonjour, aucune de ces formations n'est reconnue par qui que ce soit, ce sont des formations dites "qualifiantes" elles te donneront très certainement les connaissances requises pour travailler dans ce domaine, mais elles ne sont pas reconnues (...)

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En quoi l'indivision est - elle sources d'instabilité ?

Répondu le 30/03/2017

Bonjour , si un co-indivisaire veut quitter l'indivision, il lui suffit de céder ou revendre ses parts aux autres s'ils sont également d'accord pour les racheter. La ne change pas radicalement les choses, mais elle les structure. Imaginons un (...)

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Bonjour , peut-on être dispensé d' oral pour une vae si on est rqth ?

Répondu le 19/05/2017

Bonjour, vous pouvez bénéficier d'aménagements de programmes dans 3 cas: - vous disposez d'une expérience professionnelle significative dans le même domaine que celui de vos études - vous avez déja un diplôme de même niveau, ou de niveau (...)

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Reniflard d'huile sur Renault Espace 3

Répondu le 14/06/2017

si le reniflard est en mauvais etat les symptomes sont divers : s'il fuit, tu auras de l'huile partout dans le moteur. S'il est bouché, alors la pression va augmenter dans le bloc et cela peut entrainner des complications pouvant aller (...)

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demande de rupture conventionnelle !!

Répondu le 08/08/2017

Bonjour, vous semblez tout mélanger, à la fois lui et vous. SI vous démissionnez, vous n'aurez par droit au chomage. S'il vous licencie, vous y aurez droit, mais comme il le souligne, s'il n'a pas de motif valable, il ne peut pas le faire. (...)

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a qui incombe les frais des travaux de voirie

Répondu le 16/10/2017

Bonjour, la personne peut tout à fait se renseigner auprès de la mairie. Mentir sur l'état d'un bien immobilier est tout à fait dommageable, si des travaux sont à effectuer , vous ne pouvez pas le cacher . et pour votre gouverne, une maison (...)

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