15 Réponses aux questions

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Ecriture comptable de l'impôt différé (SARL resultat )

Répondu le 23/09/2011

bonsoir, il semblerait que vous vous poser la question de que faire du résultat au 31/12/2010 au 01/01/2011? Si c'est le cas, ce résultat se doit d'être affecté en réserve légale (106000), réserve facultative, report en nouveau (110000) et (...)

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Achat d'une remorque et récupération de la tva

Répondu le 25/06/2011

Bonsoir, Pourquoi faire facturer de la TVA Belge?? Vous êtes professionnel et vous faites acquisition dans un état membre? vous pouvez acheter sans TVA en fournissant votre N°Intracommunautaire au vendeur. la TVA facturé par un pays europeen (...)

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Profession libérale et TVA

Répondu le 23/09/2011

bonsoir, si vous réalisez une activité libérale sortant du champ d'application par dispositions fiscale (médecin, professeur, infirmière...) ou donc la prévisin de la réalisation d"un chiffre d'affaire inférieur de 32000€ annuel, vous pourrez (...)

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Associé unique d'une SASU non rémunéré : quel régime social ?

Répondu le 30/03/2012

Bonsoir, La question a se poser est de connaitre vos fonctions au sein de la sasu? Actionnaire simplement ou président. Le dernier cas, vous remplisserez les fonctions avec un statut de salarié et par conséquent, sans salaire, pas de (...)

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Location longue durée / LOA et TVTS pour profession libérale

Répondu le 14/04/2012

Bonsoir, La TVTS est comme le dit le texte une Taxe sur les véhicules de sociétés! par conséquent, seul ceux exerçant en société sont exigible de la taxe (inclu l EIRL même si cette dernière n est point une société juridiquement) À connaître (...)

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Micro entreprise et déclaration 2035

Répondu le 27/04/2013

bonjour le régime du micro ne demande pas de remplir ladite déclaration. seul une information du chiffre sur le 2042 (déclaration de revenu) complémentaire "approuve" l'application du régime micro entreprise; le fait de renvoyer rempli la 2035 (...)

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Associé unique d'une SASU non rémunéré : quel régime social ?

Répondu le 04/08/2013

Bonsoir,le bénéfice de l'accre pour les salarie a été supprimer à compter du 01/01/2013. Seul les travailleurs indépendant bénéficie encore du bénéfice de l'accre qui pour rappel est une exonération de charge sociale la première année sauf (...)

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Création d'entreprise sans diplôme ni expérience

Répondu le 13/01/2014

bonjour non mais je vous conseille de vous rapprocher de la chambre de commerce et d'industrie de votre ville (au demeurant vous ne pourrais essayer une activité artisanale car nécessite une experience ou un diplôme suivant l'activité), du (...)

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Congés payés

Répondu le 22/03/2014

Bonjour Idem que pour les autres salariés. Acquisition de 2,5 jours calendaires par mois de travail. Et déduction de 6 jours par semaine calendaires de congés payés. Mes respects.

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Y a t il un préavis pour la rupture conventionnelle ?

Répondu le 29/03/2014

Bonjour pas de préavis mais délai incompressible pour respect délai de rétractation des parties (15 jours calendaires), date pour envoi convention rupture conventionnelle à l'inspection du travail. Ce dernier ayant 15 jours ouvrables pour (...)

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Annuler une rupture conventionnelle homologuée

Répondu le 04/06/2015

bonjour l'homologation engage que les signataires!!! attention au risque de multiplier lesdit rupture avec les mêmes salariés pour des ruptures autres future

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Solde de tout compte pour faute grave

Répondu le 12/12/2015

bonjour une faute grave a des conséquences et les tribunaux de prud homme sont enclins à la stricte définition car ceci lui fait perdre toutes indemnités de licenciement à l'exception de l'indemnisation des congés payés acquis non pris;;; (...)

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