1756 Réponses aux questions

Trier par :

Sur quel texte de loi pour une copropriété à 2 copropriétaires?

Répondu le 16/10/2015

Votre assurance a tort elle ne couvre pas les parties communes et actuellemnt vous êtes tenus d'avoir un syndic bénévole ou perofessionnel . Si refus de l'autre partie demander au TGI un référé pour la nomination en urgence d'un syndic (...)

1 vote expert

2 votes réponses utiles

Comment obtenir de mon syndic un compte séparé de la copropriété

Répondu le 09/08/2016

Si vous êtes membre du CS vous pouvez écrire ou vous déplacer dans la dite banque . Cependant vous avez tout à fait raison car SDC veut dire aussi bien syndic de copropriété que syndicat des copropriétaires : c'est en effet tout l'astuce d'où (...)

2 votes experts

1 vote réponse utile

peut on ajouter un article au "réglement intérieur " de la copropriété?

Répondu le 07/03/2015

Le syndicat peut faire évoluer son règlement intérieur mais cette évolution ne pourra rentrer en contradiction avec certains avantages de base dont pourrait se réclamer des propriétaires et quoiqu'il en soit tout un chacun pourra se réclamer (...)

0 vote expert

2 votes réponses utiles

Le sous-sol de la copropriété

Répondu le 18/06/2015

Tout ce que vous me racontez est complètement illégal *déjà de créer une cave en sous sol dans un terrain qui ne lui appartient pas * l'article 24 n'est pas le bon quorum mais le plus fort soit l'unanimité Il suffit d'un vote contre pour (...)

1 vote expert

1 vote réponse utile

Le calcul des honoraires sur travaux inclut-il l'assurance dommage ouvrage ?

Répondu le 16/02/2016

D'abord pourquoi prendre une dommage ouvrages sauf nécessité particulière car l'entreprise utilisée possède une assurance . Ici le syndic se couvre en prenant une DO au compte du syndicat mais puisqu'il touche ses honoraires sur supervision (...)

1 vote expert

1 vote réponse utile

A t'on droit interdire accès escalier parking souterrain copropriété

Répondu le 23/09/2016

En tant que propriétaire d'un parking vous participez aux dépenses communes ( pour une part au moins )et hormis un règlement de copropriété restrictif vous pouvez circulez dans toutes les parties communes . Enfin on n' a pas le droit de vous (...)

2 votes experts

0 vote réponse utile

suppression des tantièmes de copropriété

Répondu le 04/03/2017

Bonjour Christiane Mais non mais non on ne peut vous modifier les tantièmes ce serait revoir complètement le règlement . En fait pour une telle action il faudrait l'unanimité . ( Ah oui je ne suis pas maître mais uniquement expert en (...)

1 vote expert

1 vote réponse utile

pourquoi payer deux assurances ?

Répondu le 13/03/2017

Votre copropriété doit s'assurer obligatoirement ; il en est de même du propriétaire sur ses biens . Votre syndic a raison car il couvre les biens communs à la copropriété et la responsabilité et de lui même et du syndicat mais par contre il (...)

2 votes experts

0 vote réponse utile

pouvoirs d'un administrateur provisoire

Répondu le 15/03/2017

Sauf risque urgent et danger ,votre administrateur doit suivre les procédures de la législation de copropriété .

1 vote expert

1 vote réponse utile